Les médecins conventionnés secteur 1, associés de SEL, peuvent-ils bénéficier des abattements conventionnels (2%, 3 % et Groupe III)  au titre de leur activité libérale dans la société imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Rien ne semble l’interdire mais rien ne semble l’autoriser non plus … Ytems vous propose un décryptage de cette question sensible afin de prendre la bonne décision ! 

La concertation achevée, le Gouvernement a décidé de suspendre jusqu’au 1er juin l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 00€

Jusqu’à présent seules les sommes supérieures à 1200 € TTC par an et par bénéficiaire devaient être mentionnées sur l'imprimé DAS 2.

Le régime fiscal des associés de SEL évolue dès 2024, impactant le prélèvement à la source et leurs obligations déclaratives.