Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et aux visiteurs du site Internet com.ytems.app (ci-après le "Site") les mentions légales ci-dessous.

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Article 1 - Informations légales

Propriétaire

ITEMS

  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée au capital de 37 294,69€
  • Adresse : 11 RUE DE LOURMEL, 75015 PARIS
  • Numéro SIRET : 84828458400010
  • Numéro SIREN : 848284584
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR79848284584
  • Le responsable de la publication est Augustin ARTRU, ci-après “l’Éditeur”
  • Adresse e-mail de contact : contact@ytems.co

Design & Développement

UNIQODE

Hébergeur

Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103

Crédits

Illustrations réalisées par Uniqode

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Propriété intellectuelle

ITEMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ITEMS

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 - Données personnelles

ITEMS veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. ITEMS invite les utilisateurs du Site à consulter la politique de confidentialité qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Article 5 - Sécurité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant a minima d’un anti-virus.

Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé que le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 6 - Responsabilité

ITEMS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ITEMS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
  • et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Article 7 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par mail à l’adresse : contact@ytems.co ou, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à ITEMS, 11 RUE DE LOURMEL, 75015 PARIS.

Article 8 - Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.