Fin de la majoration AGA pour les BNC : impacts fiscaux et opportunités
La majoration de 25 % sur les bénéfices imposables des professionnels exerçant en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) non affiliés à une Association de Gestion Agréée (AGA) a été instaurée en 2006. Cette mesure visait à renforcer la transparence fiscale et à encourager les professions libérales à adhérer aux AGA, qui offrent des services de suivi comptable et fiscal. En contrepartie, les adhérents bénéficiaient d'une exonération de cette majoration, visant ainsi à réduire les risques d’erreurs déclaratives et de fraude.
Toutefois, la loi de finances pour 2021 a marqué un tournant en prévoyant une suppression progressive de cette majoration, avec une réduction du taux chaque année jusqu'à sa disparition totale en 2023. Ce changement législatif avait pour objectif de simplifier la fiscalité des professions libérales et de mettre fin à une incitation perçue comme coercitive.
La Décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : Un Contexte Juridique Supplémentaire
Bien que la suppression de la majoration ait été décidée indépendamment par la loi de finances, une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 7 décembre 2023 aurait, quoi qu’il en soit, mis fin à son application. La CEDH a en effet jugé que cette majoration allait à l'encontre du droit de propriété des professionnels libéraux, la considérant comme une pénalisation injustifiée pour ceux ne souhaitant pas adhérer à une AGA.
Ce jugement, bien qu’intervenu après la suppression de la majoration en France, vient appuyer le principe de liberté de gestion des professionnels, soulignant que les incitations fiscales ne doivent pas être perçues comme punitives.
Cette décision pourrait potentiellement influencer d'autres dispositifs fiscaux similaires, en posant la question de la légitimité d’incitations jugées excessivement contraignantes.
Impacts fiscaux et opportunités pour les BNC
- Suppression immédiate de la majoration
- Avec la suppression de la majoration, tous les professionnels en BNC, qu’ils soient ou non affiliés à une AGA, ne sont plus soumis à cette pénalité. Cela permet aux libéraux d'exercer sans subir de majoration fiscale liée à leur choix de ne pas adhérer à une AGA.
- Possibilité de réclamations rétroactives pour les années 2021 et 2022
- Pour les années d'imposition non prescrites (2021 et 2022), il est possible de réclamer les sommes versées au titre de cette majoration. Il est important de noter que les réclamations pour l'année 2021 doivent être déposées avant le 31 décembre 2024 pour bénéficier de cette rétroactivité.
Zoom sur les médecins de secteur 1
Pour les médecins de secteur 1, la fin de la majoration ouvre des perspectives fiscales supplémentaires.
La possibilité de cumuler les avantages fiscaux
Les médecins conventionnés du secteur 1, qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, bénéficient de deux dispositifs fiscaux spécifiques :
- L’abattement du groupe III : Calculé en fonction des recettes et de la spécialité du médecin.(cf. BOI-BAREME-000025).
- La déduction complémentaire de 3 % : Celle-ci s’applique directement sur les honoraires conventionnés, permettant une réduction supplémentaire de la base imposable.
Avant 2023, l’administration fiscale exigeait que les médecins de secteur 1 fassent un choix :
- Bénéficier de l’absence de majoration fiscale en adhérant à une AGA,
ou ;
- Profiter des avantages combinés de l’abattement du groupe III et de la déduction complémentaire de 3 %.
Contraignait les médecins à opter pour la solution la plus avantageuse (BOI-BNC-SECT-40, § 170, 12 mai 2021).
Exemple concret d'économies fiscales potentielles
Prenons l’exemple d’un médecin généraliste conventionné secteur 1 relevant du régime de la déclaration contrôlée, avec :
- Recettes globales : 60 000 € (dont 40 000 € d’honoraires conventionnés).
- Abattement du groupe III : Supposons 2 000 €, selon les recettes totales et la spécialité.
- Déduction de 3 % : 3 % de 40 000 € = 1 200 €.
Calcul de la base imposable après déductions :
- Recettes globales = 60 000 €.
- Après déductions : 60 000 € - 2 000 € (groupe III) - 1 200 € (3 %) = 56 800 €.
Impact fiscal (taux marginal de 30 %) :
- Réduction d’impôt = (60 000 € - 56 800 €) x 30 % = 960 € d’économies fiscales par an.
- Sur deux années rétroactives : 960 € x 2 = 1 920 € d’économies fiscales cumulées.
Une révolution fiscale pour les médecins de secteur 1
La suppression de cette majoration représente une avancée significative pour les droits de ces médecins, en leur offrant un allègement fiscal substantiel.
Comment procéder pour récupérer les sommes dues ?
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux rétroactifs, les médecins de secteur 1 et autres BNC concernés doivent suivre plusieurs étapes. Nous leurs conseillons très fortement de contacter votre expert-comptable pour qu’il vous accompagne dans ces démarches, à savoir :
- Étape 1 : Déposer une réclamation contentieuse
- Pour les revenus de 2021 et 2022, ils peuvent déposer une réclamation auprès du service des impôts, en invoquant la décision de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales comme argument principal de la demande.
- Étape 2 : Corriger les déclarations fiscales
- Les déclarations professionnelles peuvent être corrigées en ligne. La correction des déclarations de revenus doit être effectuée avant le 31 décembre 2024 pour les revenus de 2021, et avant le 31 décembre 2025 pour les revenus de 2022.
- Étape 3 : Déclaration pour l’année 2023
- Pour les revenus de 2023, les déclarations doivent être corrigées via le service en ligne des impôts avant le 4 décembre 2024.
Points clés à retenir
- Fin de la majoration : Depuis 2023 les BNC non-adhérent à une AGA ne subissent plus de majoration de leur résultat. Par ailleurs, les médecins de secteur 1 qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée peuvent désormais percevoir l’abattement du groupe III et la déduction complémentaire de 3 % tout en étant adhérent à une AGA
- Rétroactivité liée à l'arrêt de la CEDH : Les BNC qui n'étaient pas adéhrents à une AGA peuvent demander la restitution des majorations appliquées pour les années 2021 et 2022. Les médecins de secteur 1 qui relèvent du régime de la déclaration contrôle et avaient opté pour la non-majoration fiscale en adhérent à une AGA peuvent demander l'application rétroactive des abattements du groupe III et la déduction complémentaire de 3%.
Pourquoi pas vous ?
Il est fortement recommandé aux professionnels BNC de consulter leur expert-comptable pour tirer parti de ces nouvelles possibilités et obtenir les remboursements potentiels. Un conseiller expérimenté peut aider à maximiser les bénéfices fiscaux dans le cadre de cette réforme et à répondre aux besoins comptables spécifiques des professions libérales.
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Ytems certifié ISO 27001 : La sécurité au service des BNC
Sécurité des données : Pourquoi Ytems a choisi de certifier toute son entreprise ISO 27001 ?
En cette année 2026, la profession comptable et ses clients indépendants en BNC font face à des évolutions majeures. Entre la préparation active à la réforme de la facturation électronique et l'importance croissante des enjeux de cybersécurité, le choix des outils numériques est devenu un enjeu de pérennité.
C'est dans ce contexte, et par conviction profonde, que la direction d'Ytems a mené à bien un projet stratégique majeur : Ytems est désormais officiellement certifiée ISO/CEI 27001 sur l’intégralité de son entreprise et de ses processus.
Cette démarche, initiée de longue date, visait un objectif clair : garantir un environnement de confiance absolu pour les cabinets d'expertise comptable et les indépendants en BNC, bien au-delà d'une simple mise en conformité technique.
Au fait, qu'est-ce que la norme ISO 27001 ?
En quelques mots, c'est la norme internationale la plus reconnue en matière de sécurité de l'information. Elle ne se contente pas de vérifier la présence de pare-feux ou de mots de passe complexes. Elle atteste par un audit indépendant qu'une entreprise a mis en place une organisation humaine et technique rigoureuse pour garantir en permanence trois piliers :
- La confidentialité : Une protection stricte contre toute intrusion ou fuite de données. Que vous soyez expert-comptable ou indépendant en BNC, le système garantit que les informations sensibles restent totalement privées. Vous gardez la maîtrise exclusive et totale des accès aux dossiers.
- L'intégrité : La garantie que les données demeurent exactes, complètes et inaltérables. Les justificatifs, relevés bancaires et déclarations fiscales sont protégés contre toute modification, qu'elle soit accidentelle ou malveillante, tout au long de leur traitement.
- La disponibilité : La certitude de pouvoir accéder à votre espace de travail et aux documents à tout moment. L'infrastructure est conçue pour résister aux incidents techniques, assurant une continuité de service sans faille pour la production de votre cabinet ou la gestion de votre activité.
Un engagement sur la durée : L'obtention de cette norme n'est pas un examen validé une seule fois. Ytems est désormais soumise à des audits de surveillance annuels par un organisme indépendant, garantissant que nos standards de sécurité sont non seulement maintenus, mais s'améliorent en continu.
La sécurité ne doit pas s'arrêter à un seul maillon
Dans l'écosystème des logiciels, il est fréquent de voir la sécurité traitée de manière segmentée. Il arrive que l'hébergement des données soit confié à un prestataire certifié ISO 27001, ou que seul le module de facturation électronique (la "brique PA" - Plateforme Agréée) soit spécifiquement audité pour répondre aux exigences de l'État.
Bien que ces mesures soient nécessaires, une politique de sécurité véritablement efficace doit couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur. Si un environnement de travail ne sécurise qu'une partie de ses flux, c'est toute la chaîne de traitement comptable qui peut en être fragilisée.
L'engagement d’Ytems : Une certification globale
Chez Ytems, nous avons fait le choix de l'exigence de bout en bout. L'audit et la certification que nous venons d'obtenir couvrent l’intégralité de notre entreprise et de notre Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI).
Du développement de l'application à notre politique de gestion des accès, en passant par le support client, c'est toute notre organisation qui répond désormais aux standards internationaux les plus stricts.
Ce que cela garantit au quotidien :
- Pour vous, Experts-Comptables : Un environnement de production maîtrisé En confiant les dossiers de vos clients BNC à Ytems, vous vous appuyez sur un partenaire dont la sécurité est validée par un tiers de confiance indépendant. L’ensemble de la chaîne de traitement – de la collecte automatisée des justificatifs jusqu’aux télétransmissions des déclarations fiscales (liasse 2035, TVA, 2036...) – bénéficie de ce cadre rigoureux. Vous sécurisez ainsi vos processus de production et protégez les données de votre cabinet.
- Pour vous, Indépendants en BNC : La confidentialité avant tout Vos relevés bancaires, vos factures d'achats et vos documents spécifiques (relevés SNIR, attestations Madelin, etc.) contiennent des informations critiques. Sachant que près de 80 % des utilisateurs d'Ytems exercent dans le secteur médical ou paramédical, et que d'autres manipulent des données juridiques sensibles, nous connaissons l'importance vitale du secret professionnel. Grâce à l'application stricte de la norme ISO 27001, Ytems vous garantit un environnement de travail où la protection de vos données n'est pas qu'une promesse, mais un standard internationalement prouvé.
Bien plus qu'un pré-requis pour la facturation électronique
Si la certification ISO 27001 est l'un des pré-requis exigés par la DGFiP pour obtenir le statut de Plateforme Agréée (PA), la démarche d'Ytems va bien au-delà de cette seule obligation légale.
Nous n'avons pas obtenu cette certification uniquement pour émettre et recevoir des factures électroniques. Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que l'automatisation comptable doit reposer sur des fondations technologiques irréprochables.
L’alliance de l’expertise et de la robustesse
Avec cette certification globale, Ytems confirme sa position : allier la compréhension pointue des spécificités comptables des indépendants en BNC à une infrastructure technologique de haut niveau.
Vous êtes expert-comptable ou indépendant en BNC ?
Découvrez comment Ytems sécurise et simplifie la gestion de votre comptabilité.
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Déclaration 2035 des revenus 2025 (millésime 2026) : ce qui change
Ce qui change en 2026
À compter du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est calculée à partir des recettes ou produits diminués des charges admises en déduction fiscale, hors cotisations et contributions sociales. Le montant obtenu constitue le revenu brut social, ensuite diminué d’un abattement de 26 %. C’est ce qu’indique la notice officielle 2035-NOT-SD 2026.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des textes sociaux applicables aux indépendants, notamment le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024, qui fixe les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
En pratique, cela signifie que la 2035-B ne doit plus être relue sous le seul angle fiscal. Certaines rubriques de la liasse participent désormais aussi à la détermination d’une base utile au calcul social.
Le cadre 8 de la 2035-B
Le nouveau cadre 8 sert à déterminer le RBS :
- DE : sommes à réintégrer pour déterminer le RBS ;
- DB : sommes à déduire ;
- DD : RBS positif ;
- DC : RBS négatif.
C’est le point central de la campagne 2026 pour les dossiers BNC concernés. Pour les cabinets, ce cadre mérite un contrôle spécifique, distinct de la seule validation du résultat fiscal.
Case DE : les montants à réintégrer
La notice vise notamment :
- les plus-values à court terme exonérées dans certains cas ;
- les revenus nets de cession, concession et sous-concession de brevets taxés à 10 % déduits fiscalement ;
- la participation et l’intéressement de l’entrepreneur individuel lorsqu’ils ont été déduits en charges ;
- certains bénéfices fiscalement qualifiés de non professionnels lorsqu’ils se rattachent à une activité relevant du régime des indépendants ou des PAMC.
Le point d’attention, en cabinet, est que ces montants ne se lisent pas toujours dans le seul résultat fiscal. Ils supposent souvent une revue des annexes, des exonérations et, selon les dossiers, du paramétrage retenu.
Case DB : les montants à déduire
La notice vise notamment :
- les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ;
- les IJ versées dans le cadre d’un contrat Madelin, lorsqu’elles ont été incluses dans les gains divers ;
- certains déficits ou charges qualifiés fiscalement de non professionnels, lorsqu’ils sont rattachés à une activité relevant du régime des indépendants ou des PAMC.
Ici encore, le risque est concret : une mauvaise ventilation de DB peut fausser le calcul du RBS et compliquer la cohérence de la suite déclarative.
Le RBS ne se limite pas à DE et DB
La formule de la notice ne se résume pas à “résultat fiscal + DE – DB”.
Elle fait aussi intervenir notamment :
- BK : cotisations personnelles ;
- BV : CSG déductible ;
- ainsi que plusieurs cases d’exonération ou de déduction selon la situation.
Autrement dit, une case traitée comme purement fiscale peut aussi avoir un impact sur la base sociale. C’est ce qui rend la révision de la 2035-B 2026 plus transversale que les années précédentes.
Les autres points à surveiller
Même si le RBS est le sujet principal, la notice 2026 rappelle aussi plusieurs points utiles :
- le dispositif ZFRR et ZFRR+ ;
- la case ECF ;
- la mention du logiciel lorsque la comptabilité est tenue de manière informatisée.
Ces sujets sont secondaires par rapport au cadre 8, mais ils relèvent clairement de la check-list de dépôt.
Précisions : télétransmission
La télétransmission de la déclaration de résultats et de ses annexes est obligatoire pour les entreprises soumises à un régime réel. L’administration fiscale le rappelle sur sa documentation dédiée aux téléprocédures : impots.gouv.fr – obligation de recourir aux téléprocédures.
Entre le 1er janvier 2026 et la mise à disposition effective du millésime 2026, prévue au 1er avril 2026 pour les revenus 2025, il reste possible de télétransmettre la déclaration 2035 et ses annexes en EDI-TDFC sur le millésime précédent. Cette possibilité est toutefois limitée aux situations dans lesquelles aucune donnée nouvelle, absente du millésime antérieur, n’a à être transmise.
La notice 2035-NOT-SD 2026 précise par ailleurs qu’il est souhaitable de télédéclarer la liasse professionnelle avant la déclaration d’impôt sur le revenu afin d’assurer la liaison avec la 2042 C-PRO.
Points de vigilance cabinet
À contrôler en priorité :
- usage correct des cases DE, DB, DC, DD ;
- traitement des IJ ;
- traitement des contrats Madelin ;
- revue des exonérations ;
- contrôle des éléments “non professionnels” ;
- cohérence entre résultat fiscal et RBS ;
- paramétrage du logiciel sur le millésime 2026.
L’enjeu n’est pas de refaire un cours général sur la 2035, mais de fiabiliser le traitement du cadre 8 et des rubriques qui alimentent indirectement le revenu brut social.
À retenir
Le sujet 2026 n’est pas “la 2035 en général”.
Le sujet 2026 est : comment fiabiliser le revenu brut social dans la 2035-B.
Pour un cabinet, le bon réflexe est donc de mettre en place une revue ciblée :
- du cadre 8 ;
- des retraitements DE / DB ;
- des cases qui alimentent indirectement le RBS ;
- et de la cohérence avec la suite déclarative.
Aller plus loin
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Pour fiabiliser le calcul du revenu brut social (RBS), sécuriser les cases DE / DB / DC / DD et contrôler l’assiette sociale en quelques minutes. Un outil conçu pour les cabinets d’expertise-comptable, directement exploitable en production.
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Sources
- Formulaire 2035-SD – millésime 2026
- Notice 2035-NOT-SD 2026
- Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024
- Impots.gouv – obligation de télétransmission
Récap du 80ᵉ Congrès des Experts-Comptables : l’aventure Ytems à Lyon
Trois jours pour partager notre vision
Dès l’ouverture du congrès, le stand Ytems a été le théâtre d’une activité continue. Les visiteurs se sont pressés pour découvrir notre solution dédiée aux BNC, assister à nos démonstrations et poser leurs questions. Certaines sessions, ouvertes à tous, ont rassemblé une audience attentive et curieuse. D’autres, plus confidentielles dans notre espace VIP, ont permis des discussions approfondies et personnalisées.
Ces rencontres ont confirmé une évidence : les experts-comptables cherchent des réponses claires et opérationnelles aux enjeux BNC et à la préparation de la facturation électronique. Ytems s’inscrit pleinement dans cette dynamique en proposant une approche simple, fluide et pensée pour le quotidien des cabinets comme des professions libérales.
Des ambassadeurs qui donnent du sens
Un des moments forts de ce congrès a été la présence de nos clients ambassadeurs. Leur disponibilité et leur sincérité ont donné une résonance particulière à nos échanges. Rien ne remplace la voix de celles et ceux qui utilisent déjà Ytems et qui, avec transparence, ont partagé les bénéfices concrets de notre solution. Leur parole a apporté une dimension authentique et humaine qui a profondément marqué les visiteurs.
La convivialité au cœur
Au-delà des démonstrations et des discussions techniques, ce congrès a été rythmé par des moments plus légers. Le cocktail organisé dès le premier soir a offert une parenthèse conviviale où se sont mêlées conversations professionnelles et échanges plus informels. Le jeu concours a, lui aussi, rencontré un vif succès, ajoutant une touche de sourire et de complicité à l’expérience Ytems.
Une équipe engagée
Si ce congrès a été une réussite, c’est avant tout grâce à l’implication de l’équipe Ytems. Ceux qui étaient présents à Lyon ont porté haut nos couleurs, avec passion et énergie. Ceux qui sont restés en coulisses ont permis, par leur travail invisible mais essentiel, que tout se déroule parfaitement. Cette complémentarité reflète l’ADN d’Ytems : la technologie ne prend toute sa force que lorsqu’elle est portée par des femmes et des hommes engagés.
Et après ?
Le Congrès est terminé, mais l’histoire, elle, continue. Les échanges commencés à Lyon se prolongent déjà en rendez-vous et en projets concrets. Notre offre spéciale congrès reste disponible pour celles et ceux qui souhaitent découvrir Ytems et bénéficier d’un accompagnement privilégié.
Prenez rendez-vous dès maintenant pour une démonstration personnalisée !
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Le 80ᵉ Congrès des Experts-Comptables à Lyon a été une occasion unique pour Ytems de démontrer son engagement envers l'innovation et l'excellence. Pendant trois jours, notre équipe a accueilli des experts-comptables désireux de découvrir des solutions pratiques pour les BNC et la facturation électronique. Les échanges ont été riches et ont permis de renforcer notre position en tant que partenaire de confiance pour les professionnels du secteur.