Fin de la majoration AGA pour les BNC : impacts fiscaux et opportunités
La majoration de 25 % sur les bénéfices imposables des professionnels exerçant en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) non affiliés à une Association de Gestion Agréée (AGA) a été instaurée en 2006. Cette mesure visait à renforcer la transparence fiscale et à encourager les professions libérales à adhérer aux AGA, qui offrent des services de suivi comptable et fiscal. En contrepartie, les adhérents bénéficiaient d'une exonération de cette majoration, visant ainsi à réduire les risques d’erreurs déclaratives et de fraude.
Toutefois, la loi de finances pour 2021 a marqué un tournant en prévoyant une suppression progressive de cette majoration, avec une réduction du taux chaque année jusqu'à sa disparition totale en 2023. Ce changement législatif avait pour objectif de simplifier la fiscalité des professions libérales et de mettre fin à une incitation perçue comme coercitive.
La Décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : Un Contexte Juridique Supplémentaire
Bien que la suppression de la majoration ait été décidée indépendamment par la loi de finances, une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 7 décembre 2023 aurait, quoi qu’il en soit, mis fin à son application. La CEDH a en effet jugé que cette majoration allait à l'encontre du droit de propriété des professionnels libéraux, la considérant comme une pénalisation injustifiée pour ceux ne souhaitant pas adhérer à une AGA.
Ce jugement, bien qu’intervenu après la suppression de la majoration en France, vient appuyer le principe de liberté de gestion des professionnels, soulignant que les incitations fiscales ne doivent pas être perçues comme punitives.
Cette décision pourrait potentiellement influencer d'autres dispositifs fiscaux similaires, en posant la question de la légitimité d’incitations jugées excessivement contraignantes.
Impacts fiscaux et opportunités pour les BNC
- Suppression immédiate de la majoration
- Avec la suppression de la majoration, tous les professionnels en BNC, qu’ils soient ou non affiliés à une AGA, ne sont plus soumis à cette pénalité. Cela permet aux libéraux d'exercer sans subir de majoration fiscale liée à leur choix de ne pas adhérer à une AGA.
- Possibilité de réclamations rétroactives pour les années 2021 et 2022
- Pour les années d'imposition non prescrites (2021 et 2022), il est possible de réclamer les sommes versées au titre de cette majoration. Il est important de noter que les réclamations pour l'année 2021 doivent être déposées avant le 31 décembre 2024 pour bénéficier de cette rétroactivité.
Zoom sur les médecins de secteur 1
Pour les médecins de secteur 1, la fin de la majoration ouvre des perspectives fiscales supplémentaires.
La possibilité de cumuler les avantages fiscaux
Les médecins conventionnés du secteur 1, qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, bénéficient de deux dispositifs fiscaux spécifiques :
- L’abattement du groupe III : Calculé en fonction des recettes et de la spécialité du médecin.(cf. BOI-BAREME-000025).
- La déduction complémentaire de 3 % : Celle-ci s’applique directement sur les honoraires conventionnés, permettant une réduction supplémentaire de la base imposable.
Avant 2023, l’administration fiscale exigeait que les médecins de secteur 1 fassent un choix :
- Bénéficier de l’absence de majoration fiscale en adhérant à une AGA,
ou ;
- Profiter des avantages combinés de l’abattement du groupe III et de la déduction complémentaire de 3 %.
Contraignait les médecins à opter pour la solution la plus avantageuse (BOI-BNC-SECT-40, § 170, 12 mai 2021).
Exemple concret d'économies fiscales potentielles
Prenons l’exemple d’un médecin généraliste conventionné secteur 1 relevant du régime de la déclaration contrôlée, avec :
- Recettes globales : 60 000 € (dont 40 000 € d’honoraires conventionnés).
- Abattement du groupe III : Supposons 2 000 €, selon les recettes totales et la spécialité.
- Déduction de 3 % : 3 % de 40 000 € = 1 200 €.
Calcul de la base imposable après déductions :
- Recettes globales = 60 000 €.
- Après déductions : 60 000 € - 2 000 € (groupe III) - 1 200 € (3 %) = 56 800 €.
Impact fiscal (taux marginal de 30 %) :
- Réduction d’impôt = (60 000 € - 56 800 €) x 30 % = 960 € d’économies fiscales par an.
- Sur deux années rétroactives : 960 € x 2 = 1 920 € d’économies fiscales cumulées.
Une révolution fiscale pour les médecins de secteur 1
La suppression de cette majoration représente une avancée significative pour les droits de ces médecins, en leur offrant un allègement fiscal substantiel.
Comment procéder pour récupérer les sommes dues ?
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux rétroactifs, les médecins de secteur 1 et autres BNC concernés doivent suivre plusieurs étapes. Nous leurs conseillons très fortement de contacter votre expert-comptable pour qu’il vous accompagne dans ces démarches, à savoir :
- Étape 1 : Déposer une réclamation contentieuse
- Pour les revenus de 2021 et 2022, ils peuvent déposer une réclamation auprès du service des impôts, en invoquant la décision de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales comme argument principal de la demande.
- Étape 2 : Corriger les déclarations fiscales
- Les déclarations professionnelles peuvent être corrigées en ligne. La correction des déclarations de revenus doit être effectuée avant le 31 décembre 2024 pour les revenus de 2021, et avant le 31 décembre 2025 pour les revenus de 2022.
- Étape 3 : Déclaration pour l’année 2023
- Pour les revenus de 2023, les déclarations doivent être corrigées via le service en ligne des impôts avant le 4 décembre 2024.
Points clés à retenir
- Fin de la majoration : Depuis 2023 les BNC non-adhérent à une AGA ne subissent plus de majoration de leur résultat. Par ailleurs, les médecins de secteur 1 qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée peuvent désormais percevoir l’abattement du groupe III et la déduction complémentaire de 3 % tout en étant adhérent à une AGA
- Rétroactivité liée à l'arrêt de la CEDH : Les BNC qui n'étaient pas adéhrents à une AGA peuvent demander la restitution des majorations appliquées pour les années 2021 et 2022. Les médecins de secteur 1 qui relèvent du régime de la déclaration contrôle et avaient opté pour la non-majoration fiscale en adhérent à une AGA peuvent demander l'application rétroactive des abattements du groupe III et la déduction complémentaire de 3%.
Pourquoi pas vous ?
Il est fortement recommandé aux professionnels BNC de consulter leur expert-comptable pour tirer parti de ces nouvelles possibilités et obtenir les remboursements potentiels. Un conseiller expérimenté peut aider à maximiser les bénéfices fiscaux dans le cadre de cette réforme et à répondre aux besoins comptables spécifiques des professions libérales.
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Récap du 80ᵉ Congrès des Experts-Comptables : l’aventure Ytems à Lyon
Trois jours pour partager notre vision
Dès l’ouverture du congrès, le stand Ytems a été le théâtre d’une activité continue. Les visiteurs se sont pressés pour découvrir notre solution dédiée aux BNC, assister à nos démonstrations et poser leurs questions. Certaines sessions, ouvertes à tous, ont rassemblé une audience attentive et curieuse. D’autres, plus confidentielles dans notre espace VIP, ont permis des discussions approfondies et personnalisées.
Ces rencontres ont confirmé une évidence : les experts-comptables cherchent des réponses claires et opérationnelles aux enjeux BNC et à la préparation de la facturation électronique. Ytems s’inscrit pleinement dans cette dynamique en proposant une approche simple, fluide et pensée pour le quotidien des cabinets comme des professions libérales.
Des ambassadeurs qui donnent du sens
Un des moments forts de ce congrès a été la présence de nos clients ambassadeurs. Leur disponibilité et leur sincérité ont donné une résonance particulière à nos échanges. Rien ne remplace la voix de celles et ceux qui utilisent déjà Ytems et qui, avec transparence, ont partagé les bénéfices concrets de notre solution. Leur parole a apporté une dimension authentique et humaine qui a profondément marqué les visiteurs.
La convivialité au cœur
Au-delà des démonstrations et des discussions techniques, ce congrès a été rythmé par des moments plus légers. Le cocktail organisé dès le premier soir a offert une parenthèse conviviale où se sont mêlées conversations professionnelles et échanges plus informels. Le jeu concours a, lui aussi, rencontré un vif succès, ajoutant une touche de sourire et de complicité à l’expérience Ytems.
Une équipe engagée
Si ce congrès a été une réussite, c’est avant tout grâce à l’implication de l’équipe Ytems. Ceux qui étaient présents à Lyon ont porté haut nos couleurs, avec passion et énergie. Ceux qui sont restés en coulisses ont permis, par leur travail invisible mais essentiel, que tout se déroule parfaitement. Cette complémentarité reflète l’ADN d’Ytems : la technologie ne prend toute sa force que lorsqu’elle est portée par des femmes et des hommes engagés.
Et après ?
Le Congrès est terminé, mais l’histoire, elle, continue. Les échanges commencés à Lyon se prolongent déjà en rendez-vous et en projets concrets. Notre offre spéciale congrès reste disponible pour celles et ceux qui souhaitent découvrir Ytems et bénéficier d’un accompagnement privilégié.
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Les PDP deviennent des PA – une nouvelle appellation pour un rôle renforcé
Pourquoi ce nouvel intitulé ?
Le terme « Plateforme Agréée » a été choisi pour clarifier le positionnement de ces opérateurs, soumis à une procédure d'immatriculation rigoureuse auprès de l'administration fiscale. Là où l’ancienne appellation « Partenaire » pouvait laisser penser à un lien contractuel optionnel, le mot "Agréée" souligne le caractère officiel et obligatoire de leur rôle dans le nouveau cadre légal.
Ces plateformes sont reconnues comme des intermédiaires certifiés pour le traitement et la transmission des factures électroniques, qu’elles soient à destination d’autres entreprises ou de l’administration.
Leur nom change mais pas leur mission
Bien que leur appellation évolue, les responsabilités des plateformes agréées restent inchangées :
- Transmission sécurisée des factures électroniques entre entreprises, administrations et partenaires ;
- Contrôle de la conformité des formats normalisés (Factur-X, UBL, CII) ;
- E-reporting des données fiscales issues de transactions B2C et internationales (hors UE) ;
- Interopérabilité avec le Portail Public de Facturation (PPF) et les autres systèmes agréés.
Les entreprises peuvent ainsi continuer à automatiser et fiabiliser leurs obligations sans modifier leurs outils ou processus existants.
Calendrier réglementaire à retenir
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles qui en sont exonérées comme certaines professions libérales, devront obligatoirement passer par une plateforme agréée (PA) pour la réception des factures électroniques.
L’émission de ces factures deviendra également obligatoire à cette même date pour les grandes entreprises et les ETI, puis à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE, micro‑entreprises et professions libérales.
Ytems en phase avec l’évolution : comment la plateforme s’intègre à ce changement
Ytems assure pleinement sa conformité avec la réforme. Dès le quatrième trimestre 2025, vous pourrez inscrire vos clients à l’Annuaire depuis la Plateforme Agréée d’Ytems.
Cette évolution s’inscrit naturellement dans notre positionnement : accompagner les experts‑comptables et leurs clients professionnels libéraux dans cette nouvelle obligation réglementaire, sans coût additionnel.
- La fonctionnalité PA est incluse dans le prix par dossier, ce qui garantit une transition fluide et sans surprise pour les cabinets et leurs clients ;
- L’intégration Ytems‑PA permet d’automatiser la transmission, la validation et le e-reporting, tout en restant au cœur de la relation cabinet‑client.
Ainsi, Ytems devient votre interface agréée pour la facturation électronique BNC, dans le respect de la législation et à l’avantage de vos processus métiers.
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Pourquoi ICS et Talenz Alteis ont choisi Ytems pour leurs clients BNC ?
Le cabinet ICS, fondé il y a plus de 45 ans, compte 90 collaborateurs répartis sur quatre sites en Alsace et Moselle. Le cabinet Talenz Alteis s'appuie sur un réseau de plus de 600 talents répartis sur 18 sites en Normandie, région parisienne et Occitanie.
Tous deux ont fait le choix d'un accompagnement expert, numérique et sur mesure des professions libérales.
Leur objectif ? Simplifier la production, fluidifier la collaboration avec les clients et renforcer le rôle de conseil. Avec Ytems, ils disposent désormais d'un outil aligné avec cette vision.
Avant Ytems, quelle était votre organisation pour les dossiers BNC et les principales difficultés rencontrées ?
Sébastien Korf (ICS) : Nous gérons près de 500 dossiers BNC au sein du cabinet. Ce sont souvent des professionnels qui ont peu de temps à consacrer à la gestion comptable. On utilisait ACD, avec un workflow incluant Dext pour la collecte et des outils Excel pour les projections. Mais la récupération des pièces et des flux restait un point de friction, surtout chez ceux qui n'ont pas de compte pro. On devait souvent relancer, et cela générait des retards. Pourtant, notre démarche allait déjà au-delà de la production de la 2035 : nous faisions systématiquement un point intermédiaire en cours d'année pour anticiper les charges, les impôts, et aborder aussi d'autres sujets comme la protection sociale ou la retraite.
Romain Henry (Talenz Alteis) : Nous avons choisi l'utilisation d'Ytems pour notre site de Dieppe spécialisé en gestion des dossiers BNC. Avant l'utilisation, la comptabilité était traitée principalement annuellement. Certains clients déposaient leurs documents sur le portail, d'autres arrivaient avec leur dossier papier... en mars. On utilisait notre outil de production Agiris, et on avait déjà un peu d'automatisation via jedeclare.com, mais ça restait cloisonné. La collaboration client était clairement à améliorer.
Qu'est-ce qui vous a convaincu d'adopter Ytems ?
Romain Henry : D'abord, c'est une solution jeune, spécialisée, en cours de développement, et on a tout de suite eu un bon feeling avec l'équipe. Contrairement à d'autres outils trop centrés sur les contraintes des cabinets, Ytems est conçu aussi pour le client. Et surtout, ce n'est pas un simple outil de pré-comptabilité. Il a vocation à être complet, utilisable en autonomie sur tout le cycle comptable d'un BNC.
Sébastien Korf : Oui, ce qui nous a frappés, c'est l'équilibre entre ce que l'outil apporte au cabinet et ce qu'il propose au client. L'interface permet au professionnel de suivre ses flux, ses objectifs de dépenses, son budget, etc. On parle ici d'un outil qui vulgarise la comptabilité, qui responsabilise le client tout en allégeant notre production. C'est rare sur ce segment.
Comment s'est déroulé le déploiement dans vos cabinets ?
Sébastien Korf : Très simplement. On a donné le "GO" en avril et en 2 mois, on avait basculé 340 dossiers. La prise de rendez-vous client était centralisée via une plateforme, façon Doctolib. Côté cabinet on informait les clients à l'occasion des rendez-vous bilans, et les équipes Ytems géraient l'installation et le paramétrage. Même en période fiscale, ça a été fluide et transparent pour nos collaborateurs.
Romain Henry : Même retour chez nous. On a mené une phase pilote sur le site de Dieppe, formé les collaborateurs, puis migré les dossiers progressivement. On a communiqué directement avec les clients, souvent en rendez-vous. Quelques réticences au départ, mais vite dissipées. L'accueil interne a été positif, malgré les appréhensions classiques liées au changement.
En pratique, que vous apporte Ytems au quotidien sur les dossiers BNC ?
Sébastien Korf : Un suivi quasiment en temps réel. On peut entrer dans un dossier et voir, sans action manuelle, le compte bancaire, les achats, le chiffre d'affaires. Dès qu'on détecte une hausse d'activité, on peut anticiper des régularisations et contacter le client. C'est ce qu'on appelle chez nous la « projection », un point d'étape systématisé au second semestre. Avant Ytems, certains clients passaient à travers, faute de signal faible. Aujourd'hui, même les moins organisés remontent dans nos radars grâce aux flux bancaires.
Romain Henry : Ce que j'apprécie, c'est la dimension collaborative. Nos outils de production sont trop lourds pour les BNC. Avec Ytems, on a une interface fluide, pensée pour dialoguer avec le client. C'est cohérent avec notre ADN : proximité et réactivité. On n'a pas encore mesuré tous les gains de temps, mais on sent déjà que la relation s'améliore. Les clients sont plus impliqués, certains scannent tout, d'autres synchronisent juste leur compte bancaire, mais dans les deux cas, on a ce qu'il faut pour produire.
Avez-vous observé un changement dans la relation client depuis la mise en place de Ytems ?
Sébastien Korf : Ytems ne change pas notre posture de conseil, il la renforce. Le client voit des jauges, suit son chiffre d'affaires, comprend les impacts potentiels. Il revient plus souvent vers nous. C'est ce que j'appelle le vrai partenariat. On sort du « on se voit pour le bilan» et on entre dans un accompagnement plus régulier, avec des échanges plus qualitatifs.
Romain Henry : Les clients sont un peu plus autonomes, oui. Pas tous au même niveau, mais même ceux qui se contentent des flux bancaires permettent une production plus rapide et plus fiable. On les incite à utiliser l'outil, mais il a été conçu pour fonctionner même à minima. C'est ce qui en fait un bon outil BNC.
Enfin, que diriez-vous à un confrère hésitant à adopter Ytems ?
Romain Henry : Côté Talenz Alteis, nous poursuivons notre réflexion pour généraliser l'outil sur l'ensemble de nos sites. C'est un outil dans l'air du temps, aligné avec les enjeux de la facture électronique. Les éditeurs historiques nous ont parfois déçus, et aujourd'hui, un cabinet ne peut plus se contenter d'un seul outil universel. Il faut des solutions spécialisées par segment de clientèle. Ytems en est une.
Sébastien Korf : Je dirais qu'il y a deux niveaux. D'abord, un vrai gain de productivité : collecte fluide, interface ergonomique, moins de manipulations. Ensuite, une opportunité de créer plus de valeur. On parle beaucoup de nouvelles missions : ici, pas besoin de nouveaux clients, il suffit de mieux servir les actuels. Et les clients, eux, sont prêts à payer pour ça. C'est ce qu'on observe.
Et vous, prêts à faire évoluer votre gestion des BNC ?
Comme ICS et Talenz Alteis, rejoignez les centaines de cabinets qui ont choisi Ytems pour transformer leur gestion des professions libérales. Notre solution est conçue pour s’adapter à vos pratiques, réduire la charge opérationnelle, et remettre le client au cœur de la relation.
🎯 Avec Ytems, devenez l’expert-comptable préféré des BNC
📝 Article initialement publié sur Compta Online
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