Dans notre série d’articles traitant des règles fiscales spécifiques applicables aux BNC (Bénéfice Non Commerciaux), nous commençons par la règle du repas pris hors domicile.
Pourquoi ? Parce que TOUS les BNC sont concernés !
Dans le cas d’un repas pris “seul” (règle spécifique à la comptabilité des BNC), c’est à dire sans invitation d’une personne tierce, l’administration considère que la partie dépassant le coût d’un repas pris au domicile - dans une certaine limite - est lié à l’exercice de l’activité du BNC et peut donc être déduite du résultat.
Le travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous […] les 3 conditions suivantes :
Source: site officiel d’information administrative pour les entreprises
La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel. Elle ne peut pas être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Attention : la valeur du repas pris au domicile et d’un repas préparé par le professionnel lui-même (gamelle) n’est pas déductible. Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l’exercice de la profession du BNC.
La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture.
Cependant, au-delà de la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n’est pas déductible.
Source: site officiel d’information administrative pour les entreprises
Barèmes 2024 frais de repas
Les seuils sont fixés chaque année en janvier. Pour 2024, le nouveau barème est disponible depuis le 18 janvier 2024.
Voici les barèmes sur les 3 dernières années :
Exemples avec le barème 2024 :
Remarque importante
Même pour les BNC assujettis à TVA, la règle ne stipule pas de récupération possible de TVA. La TVA concernée par les repas pris seul hors domicile ne peut donc pas faire l’objet d’une exonération.
Les centaines d’échanges avec les cabinets que nous rencontrons montrent que la règle est très rarement appliquée. Nous avons identifié deux raisons principales :
Pour un certain nombre de cabinets, l’application de cette règle est plus sensible que pour d’autres, en particuliers ceux accompagnant un nombre important de professions libérales.
Par exemple : les avocats ont plus le réflexe de déduire de façon systématique leurs frais de repas que les professions médicales et paramédicales. Les cabinets spécialisés sur ces types de clients se sentent plus concernés par l’application de cette règle.
Afin d’être le plus efficace, ces cabinets ont l’habitude de passer une écriture en fin d’année à partir de l’intégralité des transactions de repas.
La solution Ytems est conçue pour simplifier au maximum la vie des collaborateurs en éliminant toutes les tâches sans valeur ajoutées dans le traitement des dossiers BNC.
Appliquer la règle du repas pris seul hors domicile est une plaie. Ytems l’applique automatiquement en calculant la quote part non déductible pour la réaffecter automatiquement en compte d’exploitant (voir exemple ci-dessous)
Que se passe-t-il s’il s’agit d’une invitation client ou confrère ? Le BNC n’aura qu’à tagger le justificatif correspondant dans l’application. La charge est alors déduite dans son intégralité. Dans le cas d’un BNC soumis à TVA, les montants hors taxe et de TVA sont extraits du justificatif associé à la transaction (OCR):
À aujourd’hui, 96% des dossiers gérés sur Ytems voient la règle du repas seul appliquée par défaut. Contactez-nous pour en savoir plus sur l’application de cette règle et comment nous pouvons vous aider !
Le terme « Plateforme Agréée » a été choisi pour clarifier le positionnement de ces opérateurs, soumis à une procédure d'immatriculation rigoureuse auprès de l'administration fiscale. Là où l’ancienne appellation « Partenaire » pouvait laisser penser à un lien contractuel optionnel, le mot "Agréée" souligne le caractère officiel et obligatoire de leur rôle dans le nouveau cadre légal.
Ces plateformes sont reconnues comme des intermédiaires certifiés pour le traitement et la transmission des factures électroniques, qu’elles soient à destination d’autres entreprises ou de l’administration.
Bien que leur appellation évolue, les responsabilités des plateformes agréées restent inchangées :
Les entreprises peuvent ainsi continuer à automatiser et fiabiliser leurs obligations sans modifier leurs outils ou processus existants.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles qui en sont exonérées comme certaines professions libérales, devront obligatoirement passer par une plateforme agréée (PA) pour la réception des factures électroniques.
L’émission de ces factures deviendra également obligatoire à cette même date pour les grandes entreprises et les ETI, puis à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE, micro‑entreprises et professions libérales.
Ytems assure pleinement sa conformité avec la réforme. Dès le quatrième trimestre 2025, vous pourrez inscrire vos clients à l’Annuaire depuis la Plateforme Agréée d’Ytems.
Cette évolution s’inscrit naturellement dans notre positionnement : accompagner les experts‑comptables et leurs clients professionnels libéraux dans cette nouvelle obligation réglementaire, sans coût additionnel.
Ainsi, Ytems devient votre interface agréée pour la facturation électronique BNC, dans le respect de la législation et à l’avantage de vos processus métiers.
Découvrez dès maintenant comment Ytems PA va simplifier le traitement de vos dossiers en comptabilité de trésorerie.
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Le cabinet ICS, fondé il y a plus de 45 ans, compte 90 collaborateurs répartis sur quatre sites en Alsace et Moselle. Le cabinet Talenz Alteis s'appuie sur un réseau de plus de 600 talents répartis sur 18 sites en Normandie, région parisienne et Occitanie.
Tous deux ont fait le choix d'un accompagnement expert, numérique et sur mesure des professions libérales.
Leur objectif ? Simplifier la production, fluidifier la collaboration avec les clients et renforcer le rôle de conseil. Avec Ytems, ils disposent désormais d'un outil aligné avec cette vision.
Sébastien Korf (ICS) : Nous gérons près de 500 dossiers BNC au sein du cabinet. Ce sont souvent des professionnels qui ont peu de temps à consacrer à la gestion comptable. On utilisait ACD, avec un workflow incluant Dext pour la collecte et des outils Excel pour les projections. Mais la récupération des pièces et des flux restait un point de friction, surtout chez ceux qui n'ont pas de compte pro. On devait souvent relancer, et cela générait des retards. Pourtant, notre démarche allait déjà au-delà de la production de la 2035 : nous faisions systématiquement un point intermédiaire en cours d'année pour anticiper les charges, les impôts, et aborder aussi d'autres sujets comme la protection sociale ou la retraite.
Romain Henry (Talenz Alteis) : Nous avons choisi l'utilisation d'Ytems pour notre site de Dieppe spécialisé en gestion des dossiers BNC. Avant l'utilisation, la comptabilité était traitée principalement annuellement. Certains clients déposaient leurs documents sur le portail, d'autres arrivaient avec leur dossier papier... en mars. On utilisait notre outil de production Agiris, et on avait déjà un peu d'automatisation via jedeclare.com, mais ça restait cloisonné. La collaboration client était clairement à améliorer.
Romain Henry : D'abord, c'est une solution jeune, spécialisée, en cours de développement, et on a tout de suite eu un bon feeling avec l'équipe. Contrairement à d'autres outils trop centrés sur les contraintes des cabinets, Ytems est conçu aussi pour le client. Et surtout, ce n'est pas un simple outil de pré-comptabilité. Il a vocation à être complet, utilisable en autonomie sur tout le cycle comptable d'un BNC.
Sébastien Korf : Oui, ce qui nous a frappés, c'est l'équilibre entre ce que l'outil apporte au cabinet et ce qu'il propose au client. L'interface permet au professionnel de suivre ses flux, ses objectifs de dépenses, son budget, etc. On parle ici d'un outil qui vulgarise la comptabilité, qui responsabilise le client tout en allégeant notre production. C'est rare sur ce segment.
Sébastien Korf : Très simplement. On a donné le "GO" en avril et en 2 mois, on avait basculé 340 dossiers. La prise de rendez-vous client était centralisée via une plateforme, façon Doctolib. Côté cabinet on informait les clients à l'occasion des rendez-vous bilans, et les équipes Ytems géraient l'installation et le paramétrage. Même en période fiscale, ça a été fluide et transparent pour nos collaborateurs.
Romain Henry : Même retour chez nous. On a mené une phase pilote sur le site de Dieppe, formé les collaborateurs, puis migré les dossiers progressivement. On a communiqué directement avec les clients, souvent en rendez-vous. Quelques réticences au départ, mais vite dissipées. L'accueil interne a été positif, malgré les appréhensions classiques liées au changement.
Sébastien Korf : Un suivi quasiment en temps réel. On peut entrer dans un dossier et voir, sans action manuelle, le compte bancaire, les achats, le chiffre d'affaires. Dès qu'on détecte une hausse d'activité, on peut anticiper des régularisations et contacter le client. C'est ce qu'on appelle chez nous la « projection », un point d'étape systématisé au second semestre. Avant Ytems, certains clients passaient à travers, faute de signal faible. Aujourd'hui, même les moins organisés remontent dans nos radars grâce aux flux bancaires.
Romain Henry : Ce que j'apprécie, c'est la dimension collaborative. Nos outils de production sont trop lourds pour les BNC. Avec Ytems, on a une interface fluide, pensée pour dialoguer avec le client. C'est cohérent avec notre ADN : proximité et réactivité. On n'a pas encore mesuré tous les gains de temps, mais on sent déjà que la relation s'améliore. Les clients sont plus impliqués, certains scannent tout, d'autres synchronisent juste leur compte bancaire, mais dans les deux cas, on a ce qu'il faut pour produire.
Sébastien Korf : Ytems ne change pas notre posture de conseil, il la renforce. Le client voit des jauges, suit son chiffre d'affaires, comprend les impacts potentiels. Il revient plus souvent vers nous. C'est ce que j'appelle le vrai partenariat. On sort du « on se voit pour le bilan» et on entre dans un accompagnement plus régulier, avec des échanges plus qualitatifs.
Romain Henry : Les clients sont un peu plus autonomes, oui. Pas tous au même niveau, mais même ceux qui se contentent des flux bancaires permettent une production plus rapide et plus fiable. On les incite à utiliser l'outil, mais il a été conçu pour fonctionner même à minima. C'est ce qui en fait un bon outil BNC.
Romain Henry : Côté Talenz Alteis, nous poursuivons notre réflexion pour généraliser l'outil sur l'ensemble de nos sites. C'est un outil dans l'air du temps, aligné avec les enjeux de la facture électronique. Les éditeurs historiques nous ont parfois déçus, et aujourd'hui, un cabinet ne peut plus se contenter d'un seul outil universel. Il faut des solutions spécialisées par segment de clientèle. Ytems en est une.
Sébastien Korf : Je dirais qu'il y a deux niveaux. D'abord, un vrai gain de productivité : collecte fluide, interface ergonomique, moins de manipulations. Ensuite, une opportunité de créer plus de valeur. On parle beaucoup de nouvelles missions : ici, pas besoin de nouveaux clients, il suffit de mieux servir les actuels. Et les clients, eux, sont prêts à payer pour ça. C'est ce qu'on observe.
Comme ICS et Talenz Alteis, rejoignez les centaines de cabinets qui ont choisi Ytems pour transformer leur gestion des professions libérales. Notre solution est conçue pour s’adapter à vos pratiques, réduire la charge opérationnelle, et remettre le client au cœur de la relation.
🎯 Avec Ytems, devenez l’expert-comptable préféré des BNC
📝 Article initialement publié sur Compta Online
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Ytems est née d'un problème très concret : issu d'une famille de professions libérales, j'ai eu un déclic lors d'un week-end début 2020. Ma mère - médecin - était en train de passer un temps considérable à imprimer, trier, pointer tous les documents qu'elle devait transmettre à son expert-comptable. En la regardant faire, ma sœur, elle aussi en profession libérale, me dit : « c'est horrible, je n'ai même pas envie d'y penser ».
J'ai aussitôt appelé Hicham Al Hasan et Michel Apostolou, mes associés, avec qui on travaillait sur un modèle d'association automatique facture-transaction. Eux aussi avaient des proches confrontés à cette charge administrative. On a lancé une exploration approfondie en échangeant avec des centaines de BNC et d'experts-comptables pour arriver à trois constats majeurs :
C'est comme ça que notre mission est née : faire que la comptabilité ne soit plus une contrainte, mais un levier pour valoriser l'expertise du cabinet auprès des BNC.
La simplification est une tendance de fond : la comptabilité de trésorerie va donc mécaniquement se développer. Au Royaume-Uni, depuis 2024, la méthode par défaut des "self-employed" (=professions libérales) est le "cash accounting" (=comptabilité de décaissement), sans seuil maximal de chiffre d'affaires. En France 600 000 liasses 2035 sont déclarées chaque année, sans compter les dossiers connexes (SCM, SCI, etc.). Avec l'abaissement du seuil des micro-entreprises et la disparition progressive des AGA, le volume de ces dossiers va croître pour les cabinets.
Pourtant les BNC - qui représentent en général de 10 à 20% de leur portefeuille – passent après tous les autres clients.
Notre réponse est une vision très claire : devenir la solution de référence pour la comptabilité de trésorerie. Là où d'autres outils essaient de tout faire, nous avons choisi l'hyper-spécialisation. Ytems est une solution conçue uniquement pour les besoins des BNC.
Elle se distingue par trois piliers :
Aujourd'hui, plus de 80% de nos cabinets partenaires ont déployé Ytems sur l'ensemble de leur portefeuille BNC. Et leurs clients se connectent en moyenne deux fois par semaine à l'application mobile.
Avant de communiquer, nous souhaitions une solution complète, fiable, et prête à être déployée à grande échelle. C'est désormais le cas.
Ytems va aujourd'hui jusqu'à la production, de la pré-comptabilité aux déclarations de TVA et liasses fiscales incluant la génération de la plaquette. Tous les modules ont été testés sur l'année fiscale 2024 et validés par nos cabinets partenaires. D'ici au Congrès de Lyon, notre service PDP sera également opérationnel.
En parallèle, nous avons structuré l'équipe et les processus pour pouvoir déployer plusieurs milliers de dossiers par mois, quel que soit le profil du cabinet.
Ytems est avant tout une solution de productivité. Nous fonctionnons avec un abonnement mensuel par dossier.
Deux offres sont proposées :
Notre objectif : faire d’Ytems un centre de profit pour les cabinets, en les aidant à développer leur portefeuille BNC et proposer de nouvelles missions à forte valeur ajoutée.
La profession est en pleine transformation avec plusieurs tendances qui agissent de façon interdépendante :
Le point à retenir pour 2025 selon moi : la segmentation client. Avec la réforme de la facture électronique, les cabinets vont devoir proposer des offres par typologie de client, avec une organisation, des processus et des outils adaptés.
En observant avec attention ce qui se passe à l'international, Stéphane Raynaud soulignait récemment dans un podcast que si certains cabinets s'organisent autour d'un seul outil, l'immense majorité a une approche multi-soft. Et dans ce cadre, Ytems s'impose comme la solution naturelle pour les clients en comptabilité de trésorerie.
Nous visons une croissance annuelle comprise entre +50% et +100% sur les trois prochaines années. Pour 2025, nous sommes déjà à +72% à fin mai.
Notre socle technologique très avancé nous permet de consacrer 90% de notre développement à l'innovation. Les fonctionnalités futures permettront d'aller encore plus loin dans l'accompagnement des BNC avec des modules liés aux cotisations sociales, à l'impôt sur le revenu ou encore aux services de paiement.
Si Ytems a été nativement conçue pour un développement international, notre priorité à ce stade reste le marché français, avec pour objectif d'y atteindre une part de marché significative.
Depuis 2021, nous avons levé plus de 2 millions d’euros, dont une grande partie auprès de cabinets clients.
Nous leur réservons 15 à 20 % du capital via des actions non-votantes. Cela garantit notre indépendance, tout en leur permettant de s’impliquer durablement dans le projet.
C’est la première fois que nous communiquons publiquement sur ce sujet. Les cabinets intéressés peuvent me contacter directement.
Côté cabinets, les gains de productivité sont nets : de 30 % à 70 % de temps gagné selon les dossiers. Un expert a réduit son temps de traitement de 15h à 4h. Un autre, après avoir déployé Ytems sur plusieurs centaines de dossiers, a parlé d’un « changement radical » entre les périodes fiscales 2024 et 2025.
Un dernier exemple : pour une situation intermédiaire demandée par un client, un cabinet a pu répondre dans la journée, contre 3 jours auparavant. Tous soulignent par ailleurs la qualité de l'accompagnement et la réactivité de notre support.
Côté BNC, ce qui ressort, c’est la simplicité d’utilisation. Les utilisateurs envoient leurs documents au fil de l’eau. En 2025, plus de 60 % des To-Do lists sont déjà à jour. Les avis sur l’App Store et Google Play parlent d’eux-mêmes : c’est une solution simple, efficace et rassurante.
📝 Article initialement publié sur Compta Online
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