Médecins associés de SEL : Quid des abattements conventionnels ?
Les médecins conventionnés secteur 1, associés de SEL, peuvent-ils bénéficier des abattements conventionnels (2%, 3 % et Groupe III) au titre de leur activité libérale dans la société imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Rien ne semble l’interdire mais rien ne semble l’autoriser non plus … Ytems vous propose un décryptage de cette question sensible afin de prendre la bonne décision !
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Contexte
Les sommes perçues par les médecins conventionnés du secteur 1, associés de SEL, au titre de leur activité libérale dans la société, sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) à compter de l’imposition des revenus perçus en 2024.
Les médecins conventionnés du secteur 1 peuvent bénéficier :
- d’une déduction forfaitaire égale à 2 % de leurs recettes brutes couvrant les frais de cadeaux, réception, représentation, blanchissage et petits déplacements ;
- d'abattements dits « conventionnels » calculés en fonction de leurs recettes conventionnelles (3 % et groupe III).
Pour bénéficier de ces avantages les médecins concernés doivent répondre aux trois conditions suivantes :
- exercer en secteur 1 c’est-à-dire adhérer à la convention nationale des médecins et à la pratique des tarifs conventionnels ;
- inscrire sur les feuilles de maladie l'intégralité des honoraires perçus ;
- souscrire leur déclaration de résultat n°2035 dans le délai légal.
Jusqu’ici la question du bénéfice des abattements conventionnels pour les médecins du secteur 1 associés de SEL ne se posait pas dès lors que les rémunérations qu’ils percevaient au titre de leur activité au sein de la société étaient imposés comme des salaires.
À compter de l’imposition des revenus de 2024, tous les praticiens du secteur 1 associés de SEL sont imposés dans la catégorie des BNC au titre de leur activité libérale au sein de la société. La question de la prise en compte des abattements conventionnels pour la détermination de leur résultat est donc désormais susceptible de se poser.
Pour ou contre la prise en compte des abattements conventionnels
L’exercice en secteur 1
Le fait d’exercer au sein d’une société en exercice libéral, ne dispense pas les médecins associés de l’obligation de choisir entre les secteurs dits conventionnés (1 ou 2) ou le secteur 3 (en dehors du système conventionnel).
La convention médicale prévoit en effet qu’« au sein des sociétés d’exercice, les médecins, quel que soit leur statut, adhèrent individuellement à la convention s’ils entrent dans son champ et conservent individuellement le choix et le bénéfice des dispositions conventionnelles » (Convention médicale 2024/2029, article 10-1).
Les médecins associés de SEL ayant choisi le secteur 1, remplissent donc la première condition pour bénéficier des abattements conventionnels.
L’inscription des honoraires sur les feuilles de maladie
Au sein d’une SEL, chaque médecin dispose de ses propres feuilles de Sécurité sociale. La facturation et les revenus sont identiques avec l’exercice hors SEL.
Les médecins associés de SEL ayant choisi le secteur 1, remplissent donc la deuxième condition pour bénéficier des abattements conventionnels.
Pour remplir la troisième condition, les médecins du secteur 1 doivent simplement souscrire leur déclaration n° 2035 dans le délai légal. Il s’agit probablement de la condition la plus facile à respecter.
Le nœud du problème : le calcul des abattements conventionnels
Les sommes perçues par les médecins au sein de la SEL au titre de leur activité libérale ne constituent pas à proprement parler des « recettes conventionnelles » mais la rémunération par la société de leur activité libérale. Les recettes conventionnelles sont encaissées par la SEL et la société soumise à l’IS n’est pas éligible aux abattements conventionnels.
L’Administration fiscale pourrait donc arguer de cette situation pour refuser la prise en compte des abattements conventionnels. Les sommes déclarées par les médecins sur leur déclaration 2035 ne sont pas des recettes conventionnelles donc ils ne sont pas éligibles aux abattements conventionnels. Fin du game...
La position la plus raisonnable consiste sûrement à se ranger à cette analyse.
Comme à date, l’Administration ne s’est officiellement prononcée ni pour, ni contre … une position plus audacieuse pourrait être envisagée.
En droit, les conditions d’éligibilité aux abattements conventionnels semblent remplies.
Pour éviter le nœud du problème, la solution pourrait consister à reconstituer les recettes conventionnelles à partir du relevé SNIR établi au nom de chaque praticien afin de disposer d’une assiette de calcul des abattements conventionnels « solide ».
Cette position peut être encadrée par l’accompagnement d’un expert-comptable. Il pourra proposer la limitation des risques avec la rédaction d’une mention expresse ou d’une demande de rescrit.
La mention expresse pourra utilement rappeler que les trois conditions prévues pour bénéficier des abattements conventionnels sont remplies et mettre en scène les modalités de calcul des abattements conventionnels à partir des recettes conventionnelles figurant sur le relevé SNIR.
Sources : BOI-BNC-SECT-40, 28 août 2024
Ytems certifié ISO 27001 : La sécurité au service des BNC
Sécurité des données : Pourquoi Ytems a choisi de certifier toute son entreprise ISO 27001 ?
En cette année 2026, la profession comptable et ses clients indépendants en BNC font face à des évolutions majeures. Entre la préparation active à la réforme de la facturation électronique et l'importance croissante des enjeux de cybersécurité, le choix des outils numériques est devenu un enjeu de pérennité.
C'est dans ce contexte, et par conviction profonde, que la direction d'Ytems a mené à bien un projet stratégique majeur : Ytems est désormais officiellement certifiée ISO/CEI 27001 sur l’intégralité de son entreprise et de ses processus.
Cette démarche, initiée de longue date, visait un objectif clair : garantir un environnement de confiance absolu pour les cabinets d'expertise comptable et les indépendants en BNC, bien au-delà d'une simple mise en conformité technique.
Au fait, qu'est-ce que la norme ISO 27001 ?
En quelques mots, c'est la norme internationale la plus reconnue en matière de sécurité de l'information. Elle ne se contente pas de vérifier la présence de pare-feux ou de mots de passe complexes. Elle atteste par un audit indépendant qu'une entreprise a mis en place une organisation humaine et technique rigoureuse pour garantir en permanence trois piliers :
- La confidentialité : Une protection stricte contre toute intrusion ou fuite de données. Que vous soyez expert-comptable ou indépendant en BNC, le système garantit que les informations sensibles restent totalement privées. Vous gardez la maîtrise exclusive et totale des accès aux dossiers.
- L'intégrité : La garantie que les données demeurent exactes, complètes et inaltérables. Les justificatifs, relevés bancaires et déclarations fiscales sont protégés contre toute modification, qu'elle soit accidentelle ou malveillante, tout au long de leur traitement.
- La disponibilité : La certitude de pouvoir accéder à votre espace de travail et aux documents à tout moment. L'infrastructure est conçue pour résister aux incidents techniques, assurant une continuité de service sans faille pour la production de votre cabinet ou la gestion de votre activité.
Un engagement sur la durée : L'obtention de cette norme n'est pas un examen validé une seule fois. Ytems est désormais soumise à des audits de surveillance annuels par un organisme indépendant, garantissant que nos standards de sécurité sont non seulement maintenus, mais s'améliorent en continu.
La sécurité ne doit pas s'arrêter à un seul maillon
Dans l'écosystème des logiciels, il est fréquent de voir la sécurité traitée de manière segmentée. Il arrive que l'hébergement des données soit confié à un prestataire certifié ISO 27001, ou que seul le module de facturation électronique (la "brique PA" - Plateforme Agréée) soit spécifiquement audité pour répondre aux exigences de l'État.
Bien que ces mesures soient nécessaires, une politique de sécurité véritablement efficace doit couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur. Si un environnement de travail ne sécurise qu'une partie de ses flux, c'est toute la chaîne de traitement comptable qui peut en être fragilisée.
L'engagement d’Ytems : Une certification globale
Chez Ytems, nous avons fait le choix de l'exigence de bout en bout. L'audit et la certification que nous venons d'obtenir couvrent l’intégralité de notre entreprise et de notre Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI).
Du développement de l'application à notre politique de gestion des accès, en passant par le support client, c'est toute notre organisation qui répond désormais aux standards internationaux les plus stricts.
Ce que cela garantit au quotidien :
- Pour vous, Experts-Comptables : Un environnement de production maîtrisé En confiant les dossiers de vos clients BNC à Ytems, vous vous appuyez sur un partenaire dont la sécurité est validée par un tiers de confiance indépendant. L’ensemble de la chaîne de traitement – de la collecte automatisée des justificatifs jusqu’aux télétransmissions des déclarations fiscales (liasse 2035, TVA, 2036...) – bénéficie de ce cadre rigoureux. Vous sécurisez ainsi vos processus de production et protégez les données de votre cabinet.
- Pour vous, Indépendants en BNC : La confidentialité avant tout Vos relevés bancaires, vos factures d'achats et vos documents spécifiques (relevés SNIR, attestations Madelin, etc.) contiennent des informations critiques. Sachant que près de 80 % des utilisateurs d'Ytems exercent dans le secteur médical ou paramédical, et que d'autres manipulent des données juridiques sensibles, nous connaissons l'importance vitale du secret professionnel. Grâce à l'application stricte de la norme ISO 27001, Ytems vous garantit un environnement de travail où la protection de vos données n'est pas qu'une promesse, mais un standard internationalement prouvé.
Bien plus qu'un pré-requis pour la facturation électronique
Si la certification ISO 27001 est l'un des pré-requis exigés par la DGFiP pour obtenir le statut de Plateforme Agréée (PA), la démarche d'Ytems va bien au-delà de cette seule obligation légale.
Nous n'avons pas obtenu cette certification uniquement pour émettre et recevoir des factures électroniques. Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que l'automatisation comptable doit reposer sur des fondations technologiques irréprochables.
L’alliance de l’expertise et de la robustesse
Avec cette certification globale, Ytems confirme sa position : allier la compréhension pointue des spécificités comptables des indépendants en BNC à une infrastructure technologique de haut niveau.
Vous êtes expert-comptable ou indépendant en BNC ?
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Déclaration 2035 des revenus 2025 (millésime 2026) : ce qui change
Ce qui change en 2026
À compter du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est calculée à partir des recettes ou produits diminués des charges admises en déduction fiscale, hors cotisations et contributions sociales. Le montant obtenu constitue le revenu brut social, ensuite diminué d’un abattement de 26 %. C’est ce qu’indique la notice officielle 2035-NOT-SD 2026.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des textes sociaux applicables aux indépendants, notamment le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024, qui fixe les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
En pratique, cela signifie que la 2035-B ne doit plus être relue sous le seul angle fiscal. Certaines rubriques de la liasse participent désormais aussi à la détermination d’une base utile au calcul social.
Le cadre 8 de la 2035-B
Le nouveau cadre 8 sert à déterminer le RBS :
- DE : sommes à réintégrer pour déterminer le RBS ;
- DB : sommes à déduire ;
- DD : RBS positif ;
- DC : RBS négatif.
C’est le point central de la campagne 2026 pour les dossiers BNC concernés. Pour les cabinets, ce cadre mérite un contrôle spécifique, distinct de la seule validation du résultat fiscal.
Case DE : les montants à réintégrer
La notice vise notamment :
- les plus-values à court terme exonérées dans certains cas ;
- les revenus nets de cession, concession et sous-concession de brevets taxés à 10 % déduits fiscalement ;
- la participation et l’intéressement de l’entrepreneur individuel lorsqu’ils ont été déduits en charges ;
- certains bénéfices fiscalement qualifiés de non professionnels lorsqu’ils se rattachent à une activité relevant du régime des indépendants ou des PAMC.
Le point d’attention, en cabinet, est que ces montants ne se lisent pas toujours dans le seul résultat fiscal. Ils supposent souvent une revue des annexes, des exonérations et, selon les dossiers, du paramétrage retenu.
Case DB : les montants à déduire
La notice vise notamment :
- les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ;
- les IJ versées dans le cadre d’un contrat Madelin, lorsqu’elles ont été incluses dans les gains divers ;
- certains déficits ou charges qualifiés fiscalement de non professionnels, lorsqu’ils sont rattachés à une activité relevant du régime des indépendants ou des PAMC.
Ici encore, le risque est concret : une mauvaise ventilation de DB peut fausser le calcul du RBS et compliquer la cohérence de la suite déclarative.
Le RBS ne se limite pas à DE et DB
La formule de la notice ne se résume pas à “résultat fiscal + DE – DB”.
Elle fait aussi intervenir notamment :
- BK : cotisations personnelles ;
- BV : CSG déductible ;
- ainsi que plusieurs cases d’exonération ou de déduction selon la situation.
Autrement dit, une case traitée comme purement fiscale peut aussi avoir un impact sur la base sociale. C’est ce qui rend la révision de la 2035-B 2026 plus transversale que les années précédentes.
Les autres points à surveiller
Même si le RBS est le sujet principal, la notice 2026 rappelle aussi plusieurs points utiles :
- le dispositif ZFRR et ZFRR+ ;
- la case ECF ;
- la mention du logiciel lorsque la comptabilité est tenue de manière informatisée.
Ces sujets sont secondaires par rapport au cadre 8, mais ils relèvent clairement de la check-list de dépôt.
Précisions : télétransmission
La télétransmission de la déclaration de résultats et de ses annexes est obligatoire pour les entreprises soumises à un régime réel. L’administration fiscale le rappelle sur sa documentation dédiée aux téléprocédures : impots.gouv.fr – obligation de recourir aux téléprocédures.
Entre le 1er janvier 2026 et la mise à disposition effective du millésime 2026, prévue au 1er avril 2026 pour les revenus 2025, il reste possible de télétransmettre la déclaration 2035 et ses annexes en EDI-TDFC sur le millésime précédent. Cette possibilité est toutefois limitée aux situations dans lesquelles aucune donnée nouvelle, absente du millésime antérieur, n’a à être transmise.
La notice 2035-NOT-SD 2026 précise par ailleurs qu’il est souhaitable de télédéclarer la liasse professionnelle avant la déclaration d’impôt sur le revenu afin d’assurer la liaison avec la 2042 C-PRO.
Points de vigilance cabinet
À contrôler en priorité :
- usage correct des cases DE, DB, DC, DD ;
- traitement des IJ ;
- traitement des contrats Madelin ;
- revue des exonérations ;
- contrôle des éléments “non professionnels” ;
- cohérence entre résultat fiscal et RBS ;
- paramétrage du logiciel sur le millésime 2026.
L’enjeu n’est pas de refaire un cours général sur la 2035, mais de fiabiliser le traitement du cadre 8 et des rubriques qui alimentent indirectement le revenu brut social.
À retenir
Le sujet 2026 n’est pas “la 2035 en général”.
Le sujet 2026 est : comment fiabiliser le revenu brut social dans la 2035-B.
Pour un cabinet, le bon réflexe est donc de mettre en place une revue ciblée :
- du cadre 8 ;
- des retraitements DE / DB ;
- des cases qui alimentent indirectement le RBS ;
- et de la cohérence avec la suite déclarative.
Aller plus loin
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Sources
- Formulaire 2035-SD – millésime 2026
- Notice 2035-NOT-SD 2026
- Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024
- Impots.gouv – obligation de télétransmission
Récap du 80ᵉ Congrès des Experts-Comptables : l’aventure Ytems à Lyon
Trois jours pour partager notre vision
Dès l’ouverture du congrès, le stand Ytems a été le théâtre d’une activité continue. Les visiteurs se sont pressés pour découvrir notre solution dédiée aux BNC, assister à nos démonstrations et poser leurs questions. Certaines sessions, ouvertes à tous, ont rassemblé une audience attentive et curieuse. D’autres, plus confidentielles dans notre espace VIP, ont permis des discussions approfondies et personnalisées.
Ces rencontres ont confirmé une évidence : les experts-comptables cherchent des réponses claires et opérationnelles aux enjeux BNC et à la préparation de la facturation électronique. Ytems s’inscrit pleinement dans cette dynamique en proposant une approche simple, fluide et pensée pour le quotidien des cabinets comme des professions libérales.
Des ambassadeurs qui donnent du sens
Un des moments forts de ce congrès a été la présence de nos clients ambassadeurs. Leur disponibilité et leur sincérité ont donné une résonance particulière à nos échanges. Rien ne remplace la voix de celles et ceux qui utilisent déjà Ytems et qui, avec transparence, ont partagé les bénéfices concrets de notre solution. Leur parole a apporté une dimension authentique et humaine qui a profondément marqué les visiteurs.
La convivialité au cœur
Au-delà des démonstrations et des discussions techniques, ce congrès a été rythmé par des moments plus légers. Le cocktail organisé dès le premier soir a offert une parenthèse conviviale où se sont mêlées conversations professionnelles et échanges plus informels. Le jeu concours a, lui aussi, rencontré un vif succès, ajoutant une touche de sourire et de complicité à l’expérience Ytems.
Une équipe engagée
Si ce congrès a été une réussite, c’est avant tout grâce à l’implication de l’équipe Ytems. Ceux qui étaient présents à Lyon ont porté haut nos couleurs, avec passion et énergie. Ceux qui sont restés en coulisses ont permis, par leur travail invisible mais essentiel, que tout se déroule parfaitement. Cette complémentarité reflète l’ADN d’Ytems : la technologie ne prend toute sa force que lorsqu’elle est portée par des femmes et des hommes engagés.
Et après ?
Le Congrès est terminé, mais l’histoire, elle, continue. Les échanges commencés à Lyon se prolongent déjà en rendez-vous et en projets concrets. Notre offre spéciale congrès reste disponible pour celles et ceux qui souhaitent découvrir Ytems et bénéficier d’un accompagnement privilégié.
Prenez rendez-vous dès maintenant pour une démonstration personnalisée !
👉 Découvrir la solution Ytems | Demander une démo
Le 80ᵉ Congrès des Experts-Comptables à Lyon a été une occasion unique pour Ytems de démontrer son engagement envers l'innovation et l'excellence. Pendant trois jours, notre équipe a accueilli des experts-comptables désireux de découvrir des solutions pratiques pour les BNC et la facturation électronique. Les échanges ont été riches et ont permis de renforcer notre position en tant que partenaire de confiance pour les professionnels du secteur.