La rémunération technique des associés de SEL fait l’objet de clarifications récentes de l’administration fiscale, telles que publiées dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP). Ces éclaircissements, touchant à divers aspects tels que l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), s’accompagnent d’informations spécifiques destinées aux gérants majoritaires de SELARL et aux gérants de SELCA.
Une réforme a eu un impact sur la comptabilité et l’imposition des rémunérations des associés de SEL (nouveau régime SEL) liées à une activité libérale. Le nouveau régime de rémunération des associés de SEL pour la comptabilité des BNC dévoilé entre
décembre 2022 et janvier 2023 est une évolution catégorielle aligne désormais la rémunération technique des associés de SEL sur la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Bien que prévue initialement pour le 1er janvier 2023, une année de transition a permis aux associés de SEL de se conformer à l’ancienne doctrine jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023.
À partir du 1er janvier 2024, il est prévu que les rémunérations techniques des associés de SEL soient déclarées et imposées comme des BNC, sauf dans des situations exceptionnelles où une relation de subordination avec la société caractérise une activité salariée. Cette exception est toutefois considérée comme rare, étant donné la difficulté à concilier un lien de subordination avec l’exercice d’une profession libérale. Pour les gérants majoritaires de SELARL et les gérants de SELCA, lorsque les rémunérations techniques ne peuvent être distinguées de leurs rémunérations de mandataires sociaux, elles resteront imposées conformément aux conditions de l’article 62 du CGI.
Le BOFIP apporte des précisions importantes pour les gérants majoritaires de SELARL. Il stipule que les rémunérations liées à la fonction de gérant couvrent les tâches effectuées en dehors de l’activité libérale, excluant les responsabilités administratives liées à cette activité. Une part de 5% de la rémunération totale des gérants majoritaires de SELARL et des gérants de SELCA, attribuée à leurs activités libérales et de gestion, est considérée comme imposable selon l’article 62 du CGI.
Le régime “micro-BNC” s’applique aux rémunérations techniques des associés de SEL, avec un seuil de 77 700 € HT. L’option pour la déclaration contrôlée reste disponible, exigeant la déclaration annuelle du résultat dans la déclaration n° 2035. L’obtention d’un numéro SIREN est nécessaire pour les associés exerçant une activité technique au sein de la SEL, sans toutefois s’immatriculer en tant qu’entreprise individuelle.
L’article 1655 sexies du CGI souligne que l’associé d’une SEL ne peut pas opter pour l’assimilation à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), que ce soit en tant qu’associé direct ou via une SPFPL. Cette restriction découle du fait qu’en devenant associé d’une SEL, le professionnel apporte sa clientèle sous forme de fonds d’exercice libéral, rendant incompatible la définition d’entrepreneur individuel.
TVA, Facturation, CFE, et épargne salariale: points importants à noter
Source : infodoc-experts
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Le terme « Plateforme Agréée » a été choisi pour clarifier le positionnement de ces opérateurs, soumis à une procédure d'immatriculation rigoureuse auprès de l'administration fiscale. Là où l’ancienne appellation « Partenaire » pouvait laisser penser à un lien contractuel optionnel, le mot "Agréée" souligne le caractère officiel et obligatoire de leur rôle dans le nouveau cadre légal.
Ces plateformes sont reconnues comme des intermédiaires certifiés pour le traitement et la transmission des factures électroniques, qu’elles soient à destination d’autres entreprises ou de l’administration.
Bien que leur appellation évolue, les responsabilités des plateformes agréées restent inchangées :
Les entreprises peuvent ainsi continuer à automatiser et fiabiliser leurs obligations sans modifier leurs outils ou processus existants.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles qui en sont exonérées comme certaines professions libérales, devront obligatoirement passer par une plateforme agréée (PA) pour la réception des factures électroniques.
L’émission de ces factures deviendra également obligatoire à cette même date pour les grandes entreprises et les ETI, puis à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE, micro‑entreprises et professions libérales.
Ytems assure pleinement sa conformité avec la réforme. Dès le quatrième trimestre 2025, vous pourrez inscrire vos clients à l’Annuaire depuis la Plateforme Agréée d’Ytems.
Cette évolution s’inscrit naturellement dans notre positionnement : accompagner les experts‑comptables et leurs clients professionnels libéraux dans cette nouvelle obligation réglementaire, sans coût additionnel.
Ainsi, Ytems devient votre interface agréée pour la facturation électronique BNC, dans le respect de la législation et à l’avantage de vos processus métiers.
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Le cabinet ICS, fondé il y a plus de 45 ans, compte 90 collaborateurs répartis sur quatre sites en Alsace et Moselle. Le cabinet Talenz Alteis s'appuie sur un réseau de plus de 600 talents répartis sur 18 sites en Normandie, région parisienne et Occitanie.
Tous deux ont fait le choix d'un accompagnement expert, numérique et sur mesure des professions libérales.
Leur objectif ? Simplifier la production, fluidifier la collaboration avec les clients et renforcer le rôle de conseil. Avec Ytems, ils disposent désormais d'un outil aligné avec cette vision.
Sébastien Korf (ICS) : Nous gérons près de 500 dossiers BNC au sein du cabinet. Ce sont souvent des professionnels qui ont peu de temps à consacrer à la gestion comptable. On utilisait ACD, avec un workflow incluant Dext pour la collecte et des outils Excel pour les projections. Mais la récupération des pièces et des flux restait un point de friction, surtout chez ceux qui n'ont pas de compte pro. On devait souvent relancer, et cela générait des retards. Pourtant, notre démarche allait déjà au-delà de la production de la 2035 : nous faisions systématiquement un point intermédiaire en cours d'année pour anticiper les charges, les impôts, et aborder aussi d'autres sujets comme la protection sociale ou la retraite.
Romain Henry (Talenz Alteis) : Nous avons choisi l'utilisation d'Ytems pour notre site de Dieppe spécialisé en gestion des dossiers BNC. Avant l'utilisation, la comptabilité était traitée principalement annuellement. Certains clients déposaient leurs documents sur le portail, d'autres arrivaient avec leur dossier papier... en mars. On utilisait notre outil de production Agiris, et on avait déjà un peu d'automatisation via jedeclare.com, mais ça restait cloisonné. La collaboration client était clairement à améliorer.
Romain Henry : D'abord, c'est une solution jeune, spécialisée, en cours de développement, et on a tout de suite eu un bon feeling avec l'équipe. Contrairement à d'autres outils trop centrés sur les contraintes des cabinets, Ytems est conçu aussi pour le client. Et surtout, ce n'est pas un simple outil de pré-comptabilité. Il a vocation à être complet, utilisable en autonomie sur tout le cycle comptable d'un BNC.
Sébastien Korf : Oui, ce qui nous a frappés, c'est l'équilibre entre ce que l'outil apporte au cabinet et ce qu'il propose au client. L'interface permet au professionnel de suivre ses flux, ses objectifs de dépenses, son budget, etc. On parle ici d'un outil qui vulgarise la comptabilité, qui responsabilise le client tout en allégeant notre production. C'est rare sur ce segment.
Sébastien Korf : Très simplement. On a donné le "GO" en avril et en 2 mois, on avait basculé 340 dossiers. La prise de rendez-vous client était centralisée via une plateforme, façon Doctolib. Côté cabinet on informait les clients à l'occasion des rendez-vous bilans, et les équipes Ytems géraient l'installation et le paramétrage. Même en période fiscale, ça a été fluide et transparent pour nos collaborateurs.
Romain Henry : Même retour chez nous. On a mené une phase pilote sur le site de Dieppe, formé les collaborateurs, puis migré les dossiers progressivement. On a communiqué directement avec les clients, souvent en rendez-vous. Quelques réticences au départ, mais vite dissipées. L'accueil interne a été positif, malgré les appréhensions classiques liées au changement.
Sébastien Korf : Un suivi quasiment en temps réel. On peut entrer dans un dossier et voir, sans action manuelle, le compte bancaire, les achats, le chiffre d'affaires. Dès qu'on détecte une hausse d'activité, on peut anticiper des régularisations et contacter le client. C'est ce qu'on appelle chez nous la « projection », un point d'étape systématisé au second semestre. Avant Ytems, certains clients passaient à travers, faute de signal faible. Aujourd'hui, même les moins organisés remontent dans nos radars grâce aux flux bancaires.
Romain Henry : Ce que j'apprécie, c'est la dimension collaborative. Nos outils de production sont trop lourds pour les BNC. Avec Ytems, on a une interface fluide, pensée pour dialoguer avec le client. C'est cohérent avec notre ADN : proximité et réactivité. On n'a pas encore mesuré tous les gains de temps, mais on sent déjà que la relation s'améliore. Les clients sont plus impliqués, certains scannent tout, d'autres synchronisent juste leur compte bancaire, mais dans les deux cas, on a ce qu'il faut pour produire.
Sébastien Korf : Ytems ne change pas notre posture de conseil, il la renforce. Le client voit des jauges, suit son chiffre d'affaires, comprend les impacts potentiels. Il revient plus souvent vers nous. C'est ce que j'appelle le vrai partenariat. On sort du « on se voit pour le bilan» et on entre dans un accompagnement plus régulier, avec des échanges plus qualitatifs.
Romain Henry : Les clients sont un peu plus autonomes, oui. Pas tous au même niveau, mais même ceux qui se contentent des flux bancaires permettent une production plus rapide et plus fiable. On les incite à utiliser l'outil, mais il a été conçu pour fonctionner même à minima. C'est ce qui en fait un bon outil BNC.
Romain Henry : Côté Talenz Alteis, nous poursuivons notre réflexion pour généraliser l'outil sur l'ensemble de nos sites. C'est un outil dans l'air du temps, aligné avec les enjeux de la facture électronique. Les éditeurs historiques nous ont parfois déçus, et aujourd'hui, un cabinet ne peut plus se contenter d'un seul outil universel. Il faut des solutions spécialisées par segment de clientèle. Ytems en est une.
Sébastien Korf : Je dirais qu'il y a deux niveaux. D'abord, un vrai gain de productivité : collecte fluide, interface ergonomique, moins de manipulations. Ensuite, une opportunité de créer plus de valeur. On parle beaucoup de nouvelles missions : ici, pas besoin de nouveaux clients, il suffit de mieux servir les actuels. Et les clients, eux, sont prêts à payer pour ça. C'est ce qu'on observe.
Comme ICS et Talenz Alteis, rejoignez les centaines de cabinets qui ont choisi Ytems pour transformer leur gestion des professions libérales. Notre solution est conçue pour s’adapter à vos pratiques, réduire la charge opérationnelle, et remettre le client au cœur de la relation.
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📝 Article initialement publié sur Compta Online
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Ytems est née d'un problème très concret : issu d'une famille de professions libérales, j'ai eu un déclic lors d'un week-end début 2020. Ma mère - médecin - était en train de passer un temps considérable à imprimer, trier, pointer tous les documents qu'elle devait transmettre à son expert-comptable. En la regardant faire, ma sœur, elle aussi en profession libérale, me dit : « c'est horrible, je n'ai même pas envie d'y penser ».
J'ai aussitôt appelé Hicham Al Hasan et Michel Apostolou, mes associés, avec qui on travaillait sur un modèle d'association automatique facture-transaction. Eux aussi avaient des proches confrontés à cette charge administrative. On a lancé une exploration approfondie en échangeant avec des centaines de BNC et d'experts-comptables pour arriver à trois constats majeurs :
C'est comme ça que notre mission est née : faire que la comptabilité ne soit plus une contrainte, mais un levier pour valoriser l'expertise du cabinet auprès des BNC.
La simplification est une tendance de fond : la comptabilité de trésorerie va donc mécaniquement se développer. Au Royaume-Uni, depuis 2024, la méthode par défaut des "self-employed" (=professions libérales) est le "cash accounting" (=comptabilité de décaissement), sans seuil maximal de chiffre d'affaires. En France 600 000 liasses 2035 sont déclarées chaque année, sans compter les dossiers connexes (SCM, SCI, etc.). Avec l'abaissement du seuil des micro-entreprises et la disparition progressive des AGA, le volume de ces dossiers va croître pour les cabinets.
Pourtant les BNC - qui représentent en général de 10 à 20% de leur portefeuille – passent après tous les autres clients.
Notre réponse est une vision très claire : devenir la solution de référence pour la comptabilité de trésorerie. Là où d'autres outils essaient de tout faire, nous avons choisi l'hyper-spécialisation. Ytems est une solution conçue uniquement pour les besoins des BNC.
Elle se distingue par trois piliers :
Aujourd'hui, plus de 80% de nos cabinets partenaires ont déployé Ytems sur l'ensemble de leur portefeuille BNC. Et leurs clients se connectent en moyenne deux fois par semaine à l'application mobile.
Avant de communiquer, nous souhaitions une solution complète, fiable, et prête à être déployée à grande échelle. C'est désormais le cas.
Ytems va aujourd'hui jusqu'à la production, de la pré-comptabilité aux déclarations de TVA et liasses fiscales incluant la génération de la plaquette. Tous les modules ont été testés sur l'année fiscale 2024 et validés par nos cabinets partenaires. D'ici au Congrès de Lyon, notre service PDP sera également opérationnel.
En parallèle, nous avons structuré l'équipe et les processus pour pouvoir déployer plusieurs milliers de dossiers par mois, quel que soit le profil du cabinet.
Ytems est avant tout une solution de productivité. Nous fonctionnons avec un abonnement mensuel par dossier.
Deux offres sont proposées :
Notre objectif : faire d’Ytems un centre de profit pour les cabinets, en les aidant à développer leur portefeuille BNC et proposer de nouvelles missions à forte valeur ajoutée.
La profession est en pleine transformation avec plusieurs tendances qui agissent de façon interdépendante :
Le point à retenir pour 2025 selon moi : la segmentation client. Avec la réforme de la facture électronique, les cabinets vont devoir proposer des offres par typologie de client, avec une organisation, des processus et des outils adaptés.
En observant avec attention ce qui se passe à l'international, Stéphane Raynaud soulignait récemment dans un podcast que si certains cabinets s'organisent autour d'un seul outil, l'immense majorité a une approche multi-soft. Et dans ce cadre, Ytems s'impose comme la solution naturelle pour les clients en comptabilité de trésorerie.
Nous visons une croissance annuelle comprise entre +50% et +100% sur les trois prochaines années. Pour 2025, nous sommes déjà à +72% à fin mai.
Notre socle technologique très avancé nous permet de consacrer 90% de notre développement à l'innovation. Les fonctionnalités futures permettront d'aller encore plus loin dans l'accompagnement des BNC avec des modules liés aux cotisations sociales, à l'impôt sur le revenu ou encore aux services de paiement.
Si Ytems a été nativement conçue pour un développement international, notre priorité à ce stade reste le marché français, avec pour objectif d'y atteindre une part de marché significative.
Depuis 2021, nous avons levé plus de 2 millions d’euros, dont une grande partie auprès de cabinets clients.
Nous leur réservons 15 à 20 % du capital via des actions non-votantes. Cela garantit notre indépendance, tout en leur permettant de s’impliquer durablement dans le projet.
C’est la première fois que nous communiquons publiquement sur ce sujet. Les cabinets intéressés peuvent me contacter directement.
Côté cabinets, les gains de productivité sont nets : de 30 % à 70 % de temps gagné selon les dossiers. Un expert a réduit son temps de traitement de 15h à 4h. Un autre, après avoir déployé Ytems sur plusieurs centaines de dossiers, a parlé d’un « changement radical » entre les périodes fiscales 2024 et 2025.
Un dernier exemple : pour une situation intermédiaire demandée par un client, un cabinet a pu répondre dans la journée, contre 3 jours auparavant. Tous soulignent par ailleurs la qualité de l'accompagnement et la réactivité de notre support.
Côté BNC, ce qui ressort, c’est la simplicité d’utilisation. Les utilisateurs envoient leurs documents au fil de l’eau. En 2025, plus de 60 % des To-Do lists sont déjà à jour. Les avis sur l’App Store et Google Play parlent d’eux-mêmes : c’est une solution simple, efficace et rassurante.
📝 Article initialement publié sur Compta Online
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