Les professions libérales et les indépendants soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), disposent de deux régimes fiscaux : le régime de la déclaration contrôlée, également appelé régime réel, et le régime micro-BNC. Mais quelles sont les spécificités de chacun de ces régimes, et surtout, comment déterminer le régime le mieux adapté ? Cet article vous explique en détail les différences entre ces options fiscales et les critères à prendre en compte pour faire un choix éclairé.
Points à savoir :
Régime micro-BNC : Option fiscale simplifiée avec des obligations comptables réduites, accessible si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
Régime réel : Nécessite une comptabilité détaillée mais peut être avantageux en cas de charges significatives.
Attention : Cet article traite uniquement des aspects fiscaux, et non du régime micro-social, qui s'applique à certaines professions rattachées à la Cipav.
Quelle différence entre les deux ?
Le régime micro-BNC : un régime simplifié pour les indépendants
Le régime micro-BNC est conçu pour faciliter la gestion comptable des indépendants débutant leur activité ou dont le chiffre d’affaires reste inférieur à un certain seuil. En 2024, ce plafond est fixé à 77 700 € de chiffre d'affaires annuel. Si vous dépassez ce seuil pendant deux années consécutives, vous serez automatiquement soumis au régime réel. Pour les nouveaux créateurs d'entreprise, l'éligibilité au micro-BNC est automatique durant les deux premières années, puisqu’il n’existe pas encore de référence de chiffre d’affaires pour les années précédentes.
Sous ce régime, la comptabilité est simplifiée. Les indépendants en micro-BNC déclarent leurs revenus professionnels uniquement via le formulaire 2042-C-PRO, sans avoir à remplir de déclaration 2035. Cela signifie que le revenu net est déterminé sans avoir à détailler l'ensemble des charges professionnelles. Un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur le chiffre d'affaires pour tenir compte des charges, et l’impôt est calculé sur les 66 % restants.
Pour aller plus loin, lisez cet article sur le régime Micro-BNC.
À noter : Les professionnels en micro-BNC peuvent également choisir de recourir au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, une option permettant de régler l’impôt chaque mois ou trimestre en fonction du chiffre d’affaires déclaré, en même temps que les cotisations sociales.
Le régime réel BNC : pour une gestion détaillée des charges et des revenus
Au-delà du seuil de 77 700 € de chiffre d’affaires, le régime réel devient obligatoire. Ce régime exige des obligations comptables plus étendues : les professionnels doivent tenir une comptabilité complète et rigoureuse toute l’année afin de déduire leurs charges réelles du chiffre d'affaires, ce qui permet d'obtenir un revenu net exact.
La déclaration fiscale au régime réel se fait via le formulaire 2035, sur lequel sont indiqués : le chiffre d'affaires, les charges déductibles, les amortissements et les autres éléments nécessaires pour calculer le revenu imposable. Ce régime nécessite la tenue d’un Grand Livre et d’un Livre-Journal, ainsi que d’un registre des immobilisations et des amortissements. Même si les exigences comptables sont plus élevées, le régime réel peut être avantageux pour les professionnels dont les charges dépassent l’abattement forfaitaire de 34 % offert par le micro-BNC.
Bon à savoir : Les indépendants éligibles au micro-BNC peuvent choisir de passer au régime réel, même s'ils ne dépassent pas le plafond de chiffre d'affaires. Cette option peut être pertinente pour ceux dont les charges annuelles sont élevées, car le régime réel permet de déduire ces charges à leur montant exact.
Comment décider entre le régime réel et le micro-BNC ?
Pour ceux dont le chiffre d’affaires reste en dessous du seuil de 77 700 €, le choix entre le micro-BNC et le régime réel dépend principalement du montant des charges professionnelles. Dans le cadre du micro-BNC, un abattement de 34 % du chiffre d'affaires est appliqué pour couvrir les charges. Ce régime est donc intéressant si vos dépenses professionnelles sont modérées. En revanche, si vos charges réelles dépassent 34 % de votre chiffre d'affaires, il peut être plus rentable de choisir le régime réel.
En résumé :
Si vos charges représentent moins de 34 % de votre chiffre d’affaires annuel, le régime micro-BNC est probablement l'option la plus avantageuse, car il simplifie les obligations comptables tout en réduisant les coûts liés à la gestion.
Si vos charges dépassent 34 % du chiffre d'affaires, le régime réel vous permettra de bénéficier d'une déduction plus importante et donc d’un bénéfice imposable réduit. Bien que ce régime impose une comptabilité plus détaillée, il peut optimiser votre imposition.
Comment basculer vers le régime réel ?
Pour les indépendants en dessous du seuil de chiffre d’affaires mais souhaitant passer au régime réel, il suffit de le déclarer en optant pour la déclaration 2035. Cette déclaration doit être soumise au plus tard au début du mois de mai de l’année suivant l’exercice concerné. Une fois la déclaration 2035 reçue, l'administration fiscale comprend que vous optez pour le régime réel.
Si vous souhaitez revenir au micro-BNC parce que votre chiffre d’affaires est retombé sous le seuil, vous devez en informer votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 3 mai de l’année pour laquelle vous souhaitez réintégrer le régime micro. Si les recettes excèdent encore le plafond, le régime réel reste applicable pour l’année en cours, mais vous pourrez éventuellement passer au micro-BNC l’année suivante si les seuils sont respectés.
Obligations comptables spécifiques aux deux régimes
Régime micro-BNC
Les obligations comptables sous le régime micro-BNC sont limitées :
Tenue d'un livre des recettes détaillant chaque encaissement ;
Conservation des justificatifs comptables pendant dix ans ;
Émission de factures avec les mentions obligatoires ;
Déclaration de TVA si vous êtes redevable ;
Ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.
Régime réel BNC
Les professionnels en régime réel doivent respecter des obligations comptables plus poussées :
Tenue d'un Grand Livre, d'un Livre-Journal et d'un registre des immobilisations et amortissements ;
Conservation des pièces comptables pendant dix ans ;
Facturation conforme aux exigences légales ;
Déclaration de la TVA ;
Ouverture d’un compte bancaire réservé à l’activité professionnelle.
Calcul du bénéfice imposable
Sous le régime micro-BNC, le bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 34 % au chiffre d'affaires, ce qui simplifie le calcul de l'impôt. En revanche, sous le régime réel, le bénéfice est calculé en déduisant des recettes toutes les charges professionnelles réelles et documentées, ce qui peut réduire davantage le montant de l’impôt en cas de dépenses importantes.
En conclusion
Le choix entre le régime micro-BNC et le régime réel dépend principalement de votre chiffre d’affaires et du montant de vos charges professionnelles. Si la simplicité comptable est un critère décisif et que vos charges restent limitées, le micro-BNC peut être le choix optimal. En revanche, pour ceux qui supportent des charges élevées, le régime réel offre une flexibilité accrue et un potentiel d’optimisation fiscale plus important. Pour bien choisir, il est souvent judicieux de procéder à une estimation détaillée de vos dépenses, afin de déterminer le régime qui répond le mieux à votre situation spécifique.
Cet article vous a été utile ? Partagez le à vos collègues !
コメント