Nouveaux barèmes de frais de carburant 2024

Les barèmes de frais de carburant pour l’année 2024 ont récemment été dévoilés, apportant des ajustements à prendre en compte pour les contribuables déclarant leurs revenus de 2023 en 2024. Ces barèmes, distincts des barèmes kilométriques, s’appliquent pour les exploitants individuels et les titulaires de revenus non commerciaux (BNC). Dans cet article, nous examinons les principaux points à retenir de ces nouvelles directives.

Qu’est-ce que c’est ?

Les barèmes de frais de carburant pour les revenus de 2023, englobant traitements et salaires, BA, BIC, et sous conditions, BNC, ont été révisés par l’administration fiscale et sont désormais consultables dans la base BOFiP-Impôts (BOI-BAREME-000003).

Il est important de rappeler que ces barèmes sont spécifiquement destinés aux exploitants individuels relevant du régime d’imposition simplifié des BIC, ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée. Cependant, l’administration autorise également l’utilisation de ces barèmes par les titulaires de revenus non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location, où les loyers réels sont déductibles. Il est essentiel de ne pas confondre ces barèmes avec les barèmes forfaitaires kilométriques BNC.

L’utilisation de ces barèmes exige que l’exploitant puisse justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à des fins professionnelles.

Véhicules de Tourisme

L’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour les véhicules de tourisme en 2023 dépend de la puissance fiscale du véhicule. Les contribuables concernés devront prendre en compte cette variable pour calculer leurs frais de carburant déductibles.

Véhicules Deux-Roues Motorisés

Pour les deux-roues motorisés tels que les vélomoteurs, scooters et motocyclettes, l’évaluation forfaitaire des frais de carburant en 2023 suit également la puissance fiscale. Il est essentiel de s’assurer de l’application correcte de ces barèmes pour garantir une déclaration fiscale précise.