En tant qu’expert-comptable, vos clients en professions libérales s’attendent à des conseils clairs et précis, surtout lorsqu’ils débutent. Le jargon administratif, avec des termes tels que "micro-BNC", "auto-entrepreneur" ou "micro-social", peut rapidement devenir un frein à leur compréhension. Votre rôle est de simplifier ces notions pour les aider à choisir le régime ou le statut le plus adapté à leur situation.
Cet article passe en revue les distinctions essentielles entre le statut d’auto-entrepreneur et le régime micro-BNC, tout en soulignant les éléments clés pour une gestion comptable optimisée. En bonus, découvrez comment la solution Ytems simplifie votre travail collaboratif avec vos clients.
Les points à savoir :
La micro-entreprise, aussi appelée auto-entreprise, est un statut juridique simplifié spécifiquement conçu pour les indépendants.
Le régime micro-BNC est un cadre fiscal simplifié destiné aux professions libérales.
Les micro-entrepreneurs bénéficient à la fois des régimes micro-fiscal et micro-social, simplifiant la gestion de leurs cotisations et impôts.
Les professions libérales relevant du régime micro-BNC, mais ne possédant pas le statut de micro-entreprise, sont soumises au régime social standard.
Pour commencer : quelques définitions
Micro-entreprise ou auto-entreprise :
Ces termes désignent un même statut juridique simplifié pour l’entreprise. Cela peut être une entreprise individuelle ou une EURL bénéficiant de règles fiscales et sociales allégées. Depuis 2016, l’appellation « auto-entrepreneur » a été remplacée par « micro-entrepreneur », bien que le terme « auto-entreprise » subsiste encore sur certains supports, comme le site de l’Urssaf (autoentrepreneur.urssaf.fr). Le statut de micro-entreprise est conçu pour faciliter le démarrage d’une activité d’indépendant, sans les contraintes administratives d’une société classique.
Conditions d’éligibilité
Pour que vos clients accèdent au statut de micro-entrepreneur, ils doivent respecter les seuils suivants :
Activités commerciales (BIC) : chiffre d’affaires annuel ≤ 188 700 €.
Prestations de services (BNC) : chiffre d’affaires annuel ≤ 77 700 €.
Le régime micro-BNC
Le micro-BNC est un régime fiscal spécifique aux professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il est plus simple que le régime réel et applique un abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d’affaires pour le calcul des charges.
Bien que le régime micro-BNC puisse être inclus dans le statut de micro-entreprise, il peut également être adopté indépendamment. Pour vos clients libéraux souhaitant opter pour ce régime, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 77 700 € sur l’une des deux années précédentes.
(Pour en savoir plus, lisez cet article)
Le régime micro-social
Le régime micro-social est une couverture sociale simplifiée qui accompagne automatiquement le statut de micro-entrepreneur. Ce régime permet un calcul des cotisations sociales basé directement sur le chiffre d’affaires. Cependant, il est réservé aux micro-entrepreneurs (un professionnel libéral en micro-BNC mais sans statut de micro-entreprise ne peut en bénéficier).
Les différences entre auto-entrepreneur et micro-BNC
Pour bien conseiller vos clients, il est crucial de comprendre la distinction entre ces deux cadres.
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Le statut de micro-entreprise est un statut juridique complet, combinant le régime fiscal (micro-BNC pour les professions libérales) et le régime social simplifié (micro-social). Ainsi, un micro-entrepreneur profite :
D’un abattement fiscal de 34 % pour charges ;
D’une couverture sociale simplifiée, proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé.
Régime micro-BNC
Les professionnels libéraux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas opter pour le statut de micro-entrepreneur peuvent se tourner vers le régime micro-BNC. Ils sont alors soumis au régime social standard, impliquant des démarches administratives plus complexes.
Cette distinction est essentielle pour vos clients, car elle impacte leurs obligations fiscales et sociales.
Calcul des cotisations sociales : deux approches différentes
L’une des principales différences entre les deux régimes réside dans les modalités de calcul des cotisations sociales.
Pour un micro-entrepreneur :
Déclarations sociales trimestrielles ou mensuelles à l’Urssaf, basées sur le chiffre d’affaires réalisé.
Taux de cotisation pour les professions libérales relevant de la CIPAV : 21,3 % à 21,4 %.
Pour un professionnel en micro-BNC :
Déclarations annuelles via une déclaration sociale unifiée.
Déclarations intégrées à la déclaration fiscale du foyer (formulaire 2042-C-PRO).
Les taux de cotisation dépendent de la profession exercée (ex. : professionnels de santé conventionnés disposent de cases spécifiques).
Qui peut accéder au statut d’auto-entrepreneur ?
Professions éligibles au statut de micro-entrepreneur
Les activités libérales non réglementées (consultants, graphistes, développeurs, psychologues, etc.) relèvent généralement de la CIPAV ou du SSI et peuvent accéder au statut de micro-entreprise.
Professions concernées par le régime micro-BNC
Les professions libérales réglementées, encadrées par des ordres professionnels (médecins, avocats, kinésithérapeutes, etc.), ne peuvent pas prétendre au statut de micro-entrepreneur mais peuvent adopter le micro-BNC.
Voici une liste non exhaustive : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, pharmaciens, avocats, experts-comptables, agents généraux d’assurance, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires (etc…)
Comment choisir entre ces deux options ?
En fonction de leur profession et de leur situation, vos clients auront des préférences différentes.
Vous pouvez les guider ainsi :
1. Nature de la profession exercée
Professions libérales non réglementées :
Vos clients exerçant des activités non réglementées (consultants, coachs, graphistes, développeurs, etc.) peuvent prétendre au statut de micro-entreprise. Ce statut est généralement plus avantageux grâce à la simplification de la couverture sociale (régime micro-social) et des formalités déclaratives.
Professions libérales réglementées :
Pour les professions encadrées par des ordres (avocats, médecins, kinésithérapeutes, etc.), le statut de micro-entrepreneur n’est pas accessible. Ces clients doivent opter pour le régime micro-BNC s’ils souhaitent bénéficier d’une comptabilité et d’une fiscalité simplifiées, sous réserve de respecter les seuils de chiffre d’affaires.
2. Chiffre d’affaires prévisionnel
Le chiffre d’affaires est un critère central dans ce choix. Les plafonds à respecter sont identiques pour les deux régimes (77 700 € pour les prestations de services), mais le mode de calcul des charges sociales diffère.
Chiffre d’affaires élevé proche des seuils :
Régime micro-BNC : L’abattement fiscal de 34 % est avantageux lorsque les charges réelles sont faibles.
Statut de micro-entreprise : Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires, ce qui peut devenir plus coûteux en cas de revenus élevés.
Chiffre d’affaires faible :
Régime micro-social (micro-entrepreneur) : Pas de cotisations minimales, ce qui peut être un avantage pour les entrepreneurs débutants ou à activité partielle.
Régime social standard (micro-BNC) : Les cotisations minimales assurent une couverture sociale plus complète, mais elles peuvent représenter une charge importante si les revenus sont faibles
Tableau récapitulatif
Aspect | Micro-BNC | Auto-entreprise (Micro-entreprise) |
Définition | Régime fiscal simplifié pour les BNC | Statut juridique cumulant les régimes micro-fiscal et micro-social |
Public concerné | Professions libérales réglementées | Professions non réglementées relevant de la CIPAV ou de la SSI |
Plafond de chiffre d’affaires | €77 700 | €77 700 |
Abattement pour charges | 34 % | 34 % |
Déclarations | 2042-C-PRO + déclaration sociale annuelle | 2042-C-PRO + déclaration CA mensuelle/trimestrielle à l’Urssaf |
Taux de cotisations sociales | Variable selon la profession | 21,3 % à 21,4 % pour les professions de la CIPAV |
Passage au régime réel | En cas de dépassement de plafond | En cas de dépassement de plafond |
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Conclusion
Le choix entre micro-entreprise et micro-BNC dépend des spécificités de la profession et des besoins sociaux et fiscaux de vos clients. En tant qu’expert-comptable, votre rôle est d’éclairer leurs décisions tout en proposant des solutions adaptées, comme Ytems, pour une gestion simplifiée et efficace.
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