Comprendre la facturation électronique
La facturation électronique devient incontournable pour les entreprises. Afin d'adopter ce changement sereinement, voici un lexique des termes essentiels liés à la dématérialisation des factures.
A
AIFE (Attestation d'Identification de l'Émetteur de Facture) : Gère Chorus Pro, la plateforme de facturation pour les organismes publics. Document qui permet d'identifier de manière unique un émetteur de facture électronique.
Annuaire des entreprises : Répertoire regroupant les informations d'identification des entreprises pour faciliter les échanges de factures électroniques.
API (Application Programming Interface) : Interface de programmation qui permet à différentes applications de communiquer entre elles.
Archivage électronique : Conservation des factures électroniques sous format numérique, respectant les normes légales.
AS2 (Advanced Secure/Multipurpose Internet Mail Extensions) : Protocole sécurisé pour l'échange de données structurées sur Internet.
AS4 (ebMS 3.0) : Évolution du protocole AS2, offrant plus de fonctionnalités et de sécurité.
Autorité de certification : Entité qui valide l’authenticité des échanges de données.
B
Base de données : Ensemble structuré de données permettant de stocker et de retrouver les informations relatives aux factures électroniques.
B2B (business to business) : Transactions entre entreprises. Dès 2024, les factures devront être électroniques.
B2C (business to consummer) : Transactions entre entreprises et particuliers. Concerné par l’e-reporting.
B2G (business to government) : Facturation électronique pour les échanges avec l'administration via Chorus Pro.
C
Certificat électronique : Assure l'intégrité et l'authenticité des factures numériques.
Chorus Pro : Plateforme de facturation des organismes publics.
CII (Cross Industry Invoice) : Format de facture électronique standardisé, utilisé notamment dans le secteur public.
Circuit de facturation : Différents circuits d'échange de factures électroniques entre PPF et PDP.
Coffre-fort électronique : Outil sécurisé de stockage de documents numériques.
Cycle de vie d'une facture : Processus suivi d'une facture, de son émission à son paiement.
E
EDI (Échange de Données Informatisé) : Protocole de communication électronique pour échanger des données structurées entre systèmes informatiques.
E-invoicing : Facturation électronique imposée pour les entreprises, remplaçant les factures papier. Terme générique désignant l'ensemble des processus liés à la facturation électronique.
E-reporting : Transmission électronique des données de facturation non concernées par l'e-invoicing. Obligation pour certaines entreprises de transmettre des données relatives à leurs transactions à l'administration fiscale.
Émetteur : L'entreprise ou la personne qui émet la facture.
D
Dématérialisation : Processus de conversion d'un document papier en un format électronique.
Destinataire : L'entreprise ou la personne qui reçoit la facture.
F
Facture électronique : Facture au format numérique structuré, envoyée et reçue via des plateformes de dématérialisation.
FacturX : Format hybride de facture électronique combinant PDF et données structurées.
Format électronique : Type de fichier utilisé pour les factures (ex : PDF, XML, FacturX).
M
Mode EDI : Echange de données entre systèmes d’information via la plateforme de facturation.
Mode Service : Intégration des fonctionnalités du portail public de facturation dans les systèmes de gestion.
O
Opérateur de dématérialisation : Fournit des services pour dématérialiser les factures mais nécessite une connexion à un PPF ou PDP.
P
PAF (Piste d'Audit Fiable) : Ensemble d'informations permettant de retracer l'intégralité du cycle de vie d'une facture électronique.
PDP (Plateforme de Dématérialisation) : Service en ligne qui permet de stocker, transmettre et archiver des factures électroniques.
Portail de facturation : Interface en ligne permettant à l'émetteur et au destinataire d'échanger des factures électroniques.
PPF (Portail Public de Facturation) : Service public qui centralise les factures électroniques pour les entreprises et l’administration.
Prestataire de services de dématérialisation (PSD) : L'entreprise qui fournit la plateforme de dématérialisation.
S
Signature électronique : Assure l’intégrité et l’authenticité d’un document numérique, avec la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
T
Transmission électronique : Processus d’envoi et de réception des factures par des canaux numériques (email, EDI, etc.).
U
UBL (Universal Business Language) : Standard international pour l'échange de données commerciales.
X
XML (eXtensible Markup Language) : Langage informatique utilisé pour structurer les données des factures électroniques.
Y
Schéma en Y : Représentation graphique des différents flux d'une facture électronique.
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